Accès au dossierd'un mineur convoqué devant le juge de proximité

Sujet vu 2836 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/07 à 12:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


veve, Posté le 06/11/2007 à 12:55
8 message(s), Inscription le 02/11/2007
mon fils de 16 ans est convoqué devant le juge de proximité pour tapage nocturne, le soir de son anniversaire.
je ne sais qui a porté plainte : ni la police ni la justice ne veulent me donner cette information.
on me dit que je connaîtrai l'identité de ce plaignant le jour de la convocation.
cette façon de faire est-elle légale ou bien puis-je connaître l'identité du plaignant dès maintenant ?

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Jurigaby, Posté le 06/11/2007 à 19:51
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, vous n'avez pas à connaitre l'identité du plaignant.

Qui plus est, son identité ne sera connu que si elle a effectivement déposée plainte..

si elle a simplement dénoncée à la police, alors vous ne saurez rien..

__________________________
Cordialement.

veve, Posté le 06/11/2007 à 20:12
8 message(s), Inscription le 02/11/2007
merci pour votre réponse
j'ai téléphoné aujourd'hui au tribunal en demandant s'il y avait un plaignant
on a fini par me dire que non
c'est sans doute un coup de fil anonyme
est-il habituel de convoquer un mineur sans antécédents judiciaires devant la justice pour de tels faits ?
c'était son anniversaire
je l'ai laissé seul pour la soirée avec six copains
il y a eu du bruit et on a été convoqués au tribunal le lendemain
on m'a dit qu'il y aurait amende
et cinq mois plus tard, on reçoit une lettre recommandée : TRIBUNAL
mon fils n'en dort plus
il refuse de sortir depuis le début des vacances
il se trouve que sa classe de 1ère visite le tribunal le jour de sa convocation :
il en est malade
va-t-il être appelé à la barre (c'est le tribunal de proximité)
de plus, son père s'est suicidé le 9 novembre 1997 et on est convoqué le 9 novembre 2007
mon fils y voit un signe
j'estime qu'on le détruit
la justice c'est cela ?
tout ça pour un anniversaire ?
je ne sais plus que faire

Jurigaby, Posté le 06/11/2007 à 21:05
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est pas bien méchant...

N'oubliez pas que vous n'encourez qu'une amende.. Votre fils n'a vas pas subir le chatiment cruel de la justice...

Non, ce n'est pas vraiment une pratique courante mais ça dpéend des tribunaux, des périodes, du substitut du proc' qui a été saisi...Etc
Votre fils sera appelé à la barre sauf si il décide d'être représenté par un avocat..

N'oubliez pas que si il est représenté, non seulement il sera mieux défendu mais aussi et surtout il n'aura pas à comparaitre, il ne croisera donc pas ses petits camarades..

Ceci dit, étant donné la faible durée de l'audience, les probabilités pour que ses camarades le croisent à la barre sont quand même infimes...

__________________________
Cordialement.

veve, Posté le 06/11/2007 à 23:07
8 message(s), Inscription le 02/11/2007
j'ai hâte de voir cela se terminer.
mon fils est dépressif, parle de faire une fugue.
je ne pense pas qu'il en arrivera là mais cette affaire prend trop d'ampleur par rapport aux faits commis : du bruit, et pas du tapage, d'après les voisins les plus proches que j'ai eu l'occasion de rencontrer.
l'amende, je m'en moque un peu maintenant.
les dégâts au niveau psychologique sont faits.

a-t-il droit en tant que mineur à un avocat commis d'office ?
au tribunal, on m'a dit oui puis non :pas pour la justice de proximité.
je ne sais plus.
normalement un mineur y a droit.
j'ai téléphoné à des avocats qui veulent bien aller voir le dossier pour...1300 euros !
ce qui est méchant dans tout cela, c'est de s'en prendre ainsi à un adolescent tranquille alors qu'il y a souvent du bruit dans nos logements mal insonorisés, des fêtes bien plus bruyantes mais qui ne font pas venir la police.
lui, c'était la première fois qu'il faisait une fête (et la dernière, me dit-il).

si on me propose un avocat le jour J que dois-je faire ? accepter ?
et qui paiera ? quand un avocat est commis d'office pour une affaire dans laquelle est impliqué un mineur, qui paie ? les parents ?
merci pour vos réponses

Jurigaby, Posté le 07/11/2007 à 12:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'avocat n'est obligatoire que devant les juridictions pour mineurs, le juge de proximité n'en n'est pas une..

Vous pouvez demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle, de sorte que l'avocat sera gratuit.

Maintenant, cessez de dramatiser la situation, ce n'est absolument rien..
Le juge d eproximité n'est pas une cour d'assises.. ça va ller vitre, trés vite et les peines prononcées ne seront vraiment pas lourdes..

qui plus est, on lui reproge une infraction de tapages, c'est quand même pas l'infraction la plus humiliante..

__________________________
Cordialement.

veve, Posté le 07/11/2007 à 15:48
8 message(s), Inscription le 02/11/2007
tout les avocats que j'ai contactés me disent qu'il y a quelque chose d'autre dans ce dossier. je me demande bien ce que c'est.....
romain n'a jamais eu affaire à la police.
si c'était le cas, on me l'aurait dit, je pense, puisqu'il est mineur.
va-t-on me dire au tribunal ce qui motive cette convocation ? (à part le tapage nocturne, quel infraction a-t-il commise pour qu'on le convoque ainsi ?)
je sais aussi maintanant qu'il n'y a pas de plaignant.

une amie me dit que c'est moi que l'on va accuser : je n'aurais pas dû laisser seul un mineur avec ses amis. à tout moment, et jusqu'à ses 18 ans, je dois savoir où il est et ce qu'il fait. je suis d'accord sur le fond mais j'invite tous les gens qui ont des enfants à m'expliquer comment ils font !

cordialement

veve, Posté le 09/11/2007 à 22:11
8 message(s), Inscription le 02/11/2007
nous sommes allés devant le juge ce matin..
on a été reçus dans une salle à part.
romain a expliqué qu'il avait prévenu les voisins.
conclusion au bout d'une demi-heure environ:
le procureur demande 60 euros d'amende.
la juge : rien !

bon c'est bien...
on m'a demandé de m'exprimer.
j'ai dit que cette affaire m'avait beaucoup stressée et que mon fils en avait été perturbé (au fait, il a croisé son prof et 3 camarades de classe ce matin en rentrant au tribunal)
la juge m'a dit qu'il n'était pas courant de voir des mineurs au tribunal pour de tels faits.
j'ai donc demandé s'il y avait qq chose dans le dossier qui justifiait cette convocation : rien.
j'ai dit que romain craignait de s'exprimer à la barre et qu'on ignorait qu'il n'aurait pas à le faire. une secrétaire du tribunal m'avait même affirmé au téléphone qu'il irait à la barre comme les adultes.

cela se termine bien mais les dégâts au niveau psychologique sont importants : je suis sous antidépresseurs pour la 1ère fois de ma vie
mon fils n'avait pas ri depuis des semaines. il recommence à se détendre.
il ne fêtera pas ses 17 ans : c'est dangereux les anniversaires !
merci pour toutes vos réponses
cordialement

Jurigaby, Posté le 10/11/2007 à 00:06
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est gentil de votre aprt d'être venu nous donner des nouvelles.

C'est vrai que c'est rare que la personne ne soit pas appelé à la barre..

Mais bon, tout est bien qui finit bien..

__________________________
Cordialement.

veve, Posté le 10/11/2007 à 07:08
8 message(s), Inscription le 02/11/2007
apparemment ici on n'appelle pas les mineurs à la barre quand il s'agit du tribunal de proximité.
je me demande si c'est selon les infractions commises
peut-être ?
si je l'avais su j'aurais été moins inquiète ... et romain aussi

enfin tout est fini maintenant
je vais commencer à récupérer
cordialement
et encore merci de m'avoir renseignée


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