Abus de pouvoir d'une gendarme

Sujet vu 3790 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 17:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


Heather, Haute-Savoie, Posté le 07/06/2009 à 17:22
1 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,
Aujourd’hui le 7 juin 2009, je me suis rendu à la brocante de bonne 74 sur le parking de Super U. J’ai attendu pour une place de parking au long de la route et je me suis bien garé, une dame attendait à côté de moi et a essayé de garer sa voiture derrière moi, mais il n’avait pas assez de place, elle a ouvert sa fenêtre et a commencé de nous insulter, moi et mes enfants et elle a même dit qu’elle enfoncerait la porte de ma voiture. J’ai pris son numéro de plaque avant de partir pour regarder la brocante. Quelques minutes plus tard, on croisa la dame et a nouveau elle se mit a nous insulter, nous avons continué à marcher et ma fille qui pleurait et qui était très affectée par les mots de la dame, lui a dit ‘fermer la’, tout suite la dame nous a courus après avec une amie disant que ma fille avait insulté un gendarme ! Nous avons essayé de continuer notre chemin et une dame avec des cheveux long attachés, et une couleur de peau matte, sortis une plaque de police de son sac et dit qu’on devait s’arrêter et qu’elle avait pris mon numéro de plaque de voiture ! J’expliquas que la raison pourquoi nous nous avons noté le numéro de l’autre voiture est parce que son ami nous avait insulté et menacé d’enfoncer notre voiture. J’ai demandé son nom au gendarme (car elle ne faisait que répéter sans cesse qu’elle était flic) mais elle refusa de nous le donner. J’ai dit que je porterai plainte pour abus de pouvoir et elle m’a dit qu’elle me donnera une contravention si je le faisait ! Puis elle nous a insulté parce que nous étions anglais ! Qui est un acte de racisme.

J’essayais plusieurs fois de demander son nom ou de revoir sa plaque mais elle refusait. Mon mari a fini par les convaincre de partir mais je suis surprise du comportement de la dame qui disait qu’elle est gendarme (ces mots étaient ‘je suis flic’). J’ai rien fait de mal et d’être menacé par quelqu’un qui utilise son pouvoir comme ça, n’est pas normal. Je suis anglaise et j’habite ici depuis 19 ans, je paye mes taxes comme tout le monde et je ne vois pas pourquoi je dois subir ce genre d’attitude . Est ce que je peux faire quelque chose?

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citoyenalpha, Posté le 08/06/2009 à 09:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ouuuh à mon avis cette dame n'était point policier ou gendarme.

Si vous avez noté la plaque et que vous disposez de témoin vous pouvez déposer plainte contre X sur le fondement de :

l'article 433-13 du code pénal :

Citation :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait par toute personne :


1° D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ;


2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public.


Une plainte pour injure publique peut être déposée si vous disposez de témoins.

Restant à votre disposition


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