Abus de position par agent verbalisateur

Sujet vu 1235 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 15:43
> Droit Pénal > Droit pénal général


Mélie59, Nord, Posté le 28/02/2011 à 15:43
2 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,

Il m'est arrivée une mésaventure le 9 février sur laquelle je ne sais pas trop comment réagir. Voici les faits:


Je roulais paisiblement sur le périphérique sud de Lille (A25) en direction de l’A1. Il y a alors 3 voies, je suis sur à droite, a un endroit ou une quatrième voie se créé par une entrée sur le périphérique.

Je suis alors victime d'une violente queue de poisson de la part... d’un véhicule de Police. Celui-ci arrivait pleine vitesse de derrière, pour finalement revenir à une vitesse normale devant moi, puis se rabattre sur la voie de droite.

Etant donné la frayeur ressentie, je suis revenu à hauteur de ce véhicule (sans changer de file), puis je suis passé devant leur véhicule pour leur signaler leur comportement dangereux.

Quelques centaines de mètres plus loin, le périphérique se scinde en 2, et nous prenons la direction de l'autoroute A1 sur la droite. Le véhicule de Police revient alors à ma hauteur (sur ma gauche). Je leur signale une fois de plus que leur conduite était dangereuse et tente de leur faire comprendre la frayeur ressentie.

Résultat, 2km plus loin ils décident de m'arrêter, puis de me verbaliser pour « dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé ».

Lors de l’arrestation, le seul début d’explication de la part de l’agent verbalisateur quand à sa conduite, était une intervention sur un camion à plateau. Pourtant, rien n’indiquait l’urgence du véhicule de Police, ni le gyrophare éteint, ni le temps qu’ils ont mis à me verbaliser.

Je n'ai évidemment pas signé le pv lors de l'interpellation.


En résumé:
- ce n'est pas le véhicule dangereux qui est sanctionné
- j'ai une contravention pour un fait inexistant (je n'avais pas à mettre mon clignotant étant déjà sur la file à leur gauche avant de les dépasser).
- pour moi, c'est clairement un abus de position


N'ayant donc absolument rien à me repprocher, je souhaite contester la contravention. Ne serait-ce que par principe.
Ceci dit, je suis conscient du fait de n'avoir que très peu de chance de succès ayant face à moi deux agents sous serment (ce qui me fait doucement rigoler), alors que je n’ai aucun témoin de la scène à présenter.


Ma question est simple: quels sont les risques de contester cette contravention ? Est-ce qu'un passage devant le tribunal de proximité majore automatiquement l'amende ou non ? au maxima ou non ?

Merci pour vos avis éclairés et expérimentés

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 19:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
(je n'avais pas à mettre mon clignotant étant déjà sur la file à leur gauche avant de les dépasser).

et
Citation :
puis je suis passé devant leur véhicule pour leur signaler leur comportement dangereux.

Donc vous vous êtes rabattue devant eux ?

Mélie59, Nord, Posté le 01/03/2011 à 09:17
2 message(s), Inscription le 28/02/2011
oui forcément.

mais la contravention est pour un "dépassement de véhicule sans avertissement PREALABLE du conducteur dépassé". Qui dit préalable dit avant de dépasser, non ?

Il y a d'ailleurs une contravention de classe 2 (contre classe 4 pour la précédente) pour "Changement important de direction sans avertissement préalable" qui correspondrai donc mieux au fait de se rabattre sans clignotant (et encore le "important" reste subjectif).


Et peu importe, ma question reste:
quels sont les risques de contester cette contravention ? Est-ce qu'un passage devant le tribunal de proximité majore automatiquement l'amende ou non ? au maxima ou non ?


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