Abus de confiance sur personne agée, que faire ?

Sujet vu 8266 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 16:53
> Droit Pénal > Droit pénal général


steph2619, Sarthe, Posté le 14/01/2009 à 16:53
3 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour

Je vous explique le problème, j'espère que vous pourrez m'aider. Ma grand mère est atteinte de la maladie d'alzheimer. Elle est encore autonome et vit seule chez elle, en appartement, mais elle ne se souvient pas forcement de tout ce qu'elle fait et n'a plus la notion de l'argent.

Nous sommes en train de voir pour la placer sous tutelle ou curatelle, c'est pas simple et ça prend du temps. On veut agir au mieux pour ses intérêts.

Aujourd'hui, mon père va chez elle pour voir comment elle va et elle lui montre un courrier qu'elle a reçu. Apparemment, elle a reçu chez elle une personne qui représente une association pour personnes aveugles et qui lui a fait signé un contrat par lequel elle s'engageait chaque mois à faire un don à cette association.

Mon père furax a téléphone de suite à cette association et il s'est gentiment fait raccrocher au nez. Apparemment il n'y a aucun moyen d'annuler ce contrat.

Que pouvons nous faire ? Est ce qu'il existe un moyen de régler ce problème ?

En vous remerciant par avance.
Stephanie

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Niicou, Bas-Rhin, Posté le 14/01/2009 à 17:39
2 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour steph. Cette histoire est vraiment immorale et ça me met hors de moi que des personnes soient prêt à tout pour avoir de l'argent au point d'abuser de personnes âgées et qui plus est malade dans ton cas de figure... :(

J'ai juste commencé un BTS mais je peux peut-être t'éclairé un peu plus.
Pour qu'un contrat soit valide, il faut réunir 3 conditions:
-le consentement (il ne doit pas être vicié, le contrat doit être libre)
-la capacité juridique (être majeur, conscient etc...)
-l'objet et la cause doivent être licites.

Dans ton cas précis, une condition n'est pas présente: la capacité juridique.
En effet, ta grand-mère était dans l'incapacité de signer le contrat en raison de son âge et sa maladie (en plus la maladie d'alzheimer...) et donc de ce fait, le contrat ne peut être valide.

Pour la suite, je ne sais pas comment cela doit se passer, peut-être faire appel à la gendarmerie ou autres, à vrai dire j'en sais rien..!
En tout cas j'espère que ça t'aidera.. Bon courage !

Cordialement

Nicolas.

Marion2, Posté le 14/01/2009 à 17:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Je pense qu'il faut que votre père envoie un courrier recommandé AR à cette association en mentionnant l'état de votre grand'mère pour demander l'annulation de ce contrat.
Je pense qu'également, il faut déposer une plainte contre cette association (faire établir un certificat médical par le médecin traitant).

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

steph2619, Sarthe, Posté le 14/01/2009 à 17:51
3 message(s), Inscription le 14/01/2009
Merci Nico pour ta réponse. Ca me met aussi hors de moi que des personnes osent abusées de personnes âgées.

C'est clair qu'on ne va certainement pas se laisser faire. On avait commencé à se renseigner pour placer ma grand mère sous tutelle ou curatelle mais c'est un peu compliqué et on ne savait pas trop ce qui était le mieux pour elle.

Maintenant on va devoir agir très vite. E tout cas merci pour tes encouragements.

Bonne soirée
Steph

steph2619, Sarthe, Posté le 14/01/2009 à 17:54
3 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonsoir Laure

Merci de ta réponse. Mon père a appelé cette" association" pour leur signaler l'état de ma grand mère. On lui a dit texto : "vous aviez cas placer votre mère sous tutelle maintenant c'est signé." Et ils ont raccrochés au nez de mon père.

C'est vraiment inadmissible mais on va se battre et on ne va pas se laisser faire.

Bonne soirée et merci.

Steph

Marion2, Posté le 14/01/2009 à 18:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Envoyez très vite un recommandé AR et déposer une plainte immédiatement.
Ils n'ont aucun scrupule ces gens là !
Gardez bien copie du courrier recommandé, vous en aurez besoin.

En principe votre grand'mère doit avoir copie du contrat ! Lisez le bien, il y a eu démarchage à domicile.

Bon courage et tenez-nous au courant

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/01/2009 à 23:02
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
je part du principe qu'une personne ayant cette maladie a des periodes où elle ne sait plus tres bien ce qu'elle fait ou ce qu'elle doit faire. C'est alors un trouble mental. Selon l'article 414-1 cu code civil il faut être sain d'esprit pour qu'un acte soi valable. C'est à dire que si la personne n'avait pas consience de ses actes au moment de passer l'acte, cet acte n'est pas valable. Mais il faut prouver qu'il y avai un trouble mental au moment de la signature.
De plus selon l'article 414-2 seul la personne qui a passer l'acte peut en demander la nullité.
Voila j'espere que cela vous aidera. Votre grand mere doit donc saisir les tribunaux pour annulation du contrat. Attention la preuve du trouble mental au moment de l'acte peut etre defficile à rapporter. voilà c'est tout ce que je peut faire pour vous. bonne chance.

__________________________
La justice est un droit pour tous.

lolo, Paris, Posté le 07/09/2012 à 12:43
1 message(s), Inscription le 07/09/2012
Bonjour,

J'ai aussi un ptit soucis, mon grand-père c'est re-marier il y a bien longtemps, oui mais voilà plus de 10 ans qu'ils ne sont plus ensemble (il n'habite plus sous le même toit); mon grand père lors de leur séparation n'ont pas choisi le divorce, il a donc juste poster un message dans le journal "Le Monde" pour déclarer officiellement qu'il n'est plus avec cette personne.
Oui mais voilà ils ont fait lors de leurs mariage un contrat de mariage " au dernier des vivants" est-ce que c'est toujours pris en compte? et en plus de ça elle lui pompe tout son argent!

Que conseillez vous de faire?

flowpi, Posté le 17/01/2014 à 10:00
1 message(s), Inscription le 17/01/2014
Bonjour,

ma mère qui commence à etre agée et qui a des soucis de santé,à penser à soucrire une assurance pour pouvoir beneficier d'une aide financiere quand elle aurait besoin d'une personne pour faciliter sa vie quotidienne.Hors il se trouve que l'agent qui lui a vendu ce produit n'a pas bien explique le contenu exact et ma mére n'avait pas en sa possession le contrat(pour le recevoir on a dû le reclamer plusieurs fois!!).Nous avons donc découvert que ce contrat n'etait appliquable que pour des personnes grabataires.Impossible de le résilier avant la date d'écheance et pendant ce temps ma mére cotise chaque mois pour rien.Si queqlu'un peut me m'indiquer comment en finir avec cette arnaque et éventuellement recupérer son argent perdu.merci


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