Travail au noir non payé

Sujet vu 1898 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/13 à 17:12
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


kiki31, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 17:12
4 message(s), Inscription le 21/01/2013
bonjour,
tout d'abord, je viens sur ce forum non pas pour etre jugé mais pour etre conseillé. Voici mon cas:
Je suis intermittent du spectacle et n'aillant pas trop de travail dans ce secteur, j'ai travaillé au noir pour un "ami" et ce du mois de juin au mois de decembre 2012.
Sur cette periode, j'ai été payé 11 jours (déclarés mais pas par son entreprise) pour la conception et la fabrication de mobilier bois.
Je lui ai fabriqué un stock de meubles qu'il possede toujours et d'autres qui ont étés vendus.
Maintenant, il ne me répond plus au telephone et a coupé tout contact.
Mon naturel "gentil" se refuse a aller le trouver pour une confrontation, mais cette situation me ronge de l'interieur.
Plusieurs personnes peuvent attester de mon travail et tout les meubles fabriqués vendus ont étés signés de ma main. J'ai par ailleurs déposé tout mes modèles a l'INPI sentant le vent venir.
Maintenant je ne sais pas quoi faire et je me dis qu'etre dans la merd... alors que lui peut se regarder dans un miroir me semble injuste.
Que puis-je faire? Quel son mes recours possibles? Qu'est ce que je risque.
Merci pour vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 17:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous pouvez au préalable lui envoyer un courrier lui rappelant le travail accompli, les sommes dûes et qu'à défaut de règlement vous saisirez les prud'hommes afin d'obtenir le versement de votre salaire.
Pendant ce temps récupérez des témoignages écrits d'avoir effectivement travailler pour ce Mr. Ces témoignages écrits doivent être accompagnés des copies des pièces d'identité portant témoignage.

Au préalable je vous conseillerai d'aller voir ce monsieur (faîtes vous accompagner si vous avez des réticences). Rappelez lui le travail que vous avez accompli et demandez lui des explications pour le non versement de votre salaire. TOUT TRAVAIL MERITE SALAIRE.
Rappelez lui aussi les risques qu'il encourt si vous décidez de saisir la justice. Il encourt des poursuites pénales ainsi qu'une condamnation aux paiements des charges auprès de l'URSAFF ainsi que des sanctions du fait de la non déclaration.
S'il éprouve des difficultés financières, trouvez un accord écrit pour un échelonnement de la dette.

Restant à votre disposition.

kiki31, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 17:33
4 message(s), Inscription le 21/01/2013
Tout d'abord, merci pour votre réponse,
en effet je pense qu'il a surement des difficultés financieres mais les meubles ont bien étés vendus et je veux bien lui rappeller ce qu'il encours mais je ne le sais pas moi-même. Quant a ma réticence a aller le trouver, elle est seulement due au fait que je sais que c'est un beau parleur qui va encore m'embrouiller une fois de plus. (il est tres fort pour ça).
La plupart des gens iraient se servir en "matos" mais ce n'est pas mon style, tout comme la technique de la "grande gifle dans sa tronche" bien que ça me démange fortement du haut de mon mètre 90.
En fait je me sens comme...volé...

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 17:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous n'avez rien à vous reprocher. Soyez ferme. Compréhensif mais ferme. Il se doit de vous payer. Après s'il veut s'expliquer devant les prud'hommes et le procureur il encourt l'emprisonnement et une forte amende.

Après c'est à vous de faire respecter vos droits.

Et vous apprendrez que lorsqu'on travail au noir on se fait payer à la journée ou à la remise du produit.
Petit rappel le travail non déclaré est un délit mais pour l'employeur.

L'employé n'encourt pas de poursuites pénales
Possibilité de sanction administrative s'il touche des prestations et qu'il n'a point déclaré les ressources obtenus.

Restant à votre disposition.

kiki31, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 17:49
4 message(s), Inscription le 21/01/2013
merci, je vous tiendrais au courant.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/01/2013 à 18:14
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Quand vous dites que vous avez "travaillé au noir", vous avez travaillé dans l'atelier de l'employeur ou vous avez fabriqué des meubles chez vous pour les lui livrer ensuite ?
Car ce sont deux situations très différentes...

kiki31, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 20:53
4 message(s), Inscription le 21/01/2013
j'ai travaillé dans l'atelier de l'employeur.


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