Travail au noir qui me cause des ennuis

Sujet vu 6706 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 12:54
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


emile, Paris, Posté le 18/12/2010 à 12:54
1 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonjour,

Apres avoir deposser une petite annonce pour proposer de faire des petits traveaux , la personne qui m'avais " embauché" au noir m'accuse de l'avoir volé car le travail n'a pas été fini. Je suis partis du chantier sans la prevenir mais l'argent qu'elle m'avait donné a servie en materiel et en temps passé a travailler. Elle dit porter plainte et ne pas en rester la , il s'agit d'une famille riche et avec une fille avocate. Je ne suis pas un voleur, que dois je faire?

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corima, Val-d'Oise, Posté le 18/12/2010 à 13:15
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,

vous devez terminer le travail pour lequel vous avez ete payé. Il aurait fallu que vous calculiez un peu mieux le montant des travaux. Et puis partir sans prevenir laisse à penser que vous ne souhaitez pas honorer votre contrat moral, puisqu'au noir
Retournez voir ce qu'il reste à faire. Quant à leur fille, si elle est avocate, elle sait très bien que travailler au noir est interdit mais que faire travailler au noir l'est aussi, donc elle ne peut vous mouiller sans mouiller ses parents

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/12/2010 à 15:16
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Je ne veux pas encourager ce genre de travaux, mais ils sont toujours aux charges et périls de l'employeur surtout lorsque le paiement s'effectue en liquide

le travail au noir est répréhensible. Lorsque qu'une telle affaire est prouvée, la justice condamne l'employeur très fortement et l'URSSAF se constitue partie civile pour charges non payées + pénalités. La fille avocate devrait le savoir

Un dépot de plainte à votre encontre n'aurait que peu de conséquences pour vous. C'est de l'intimidation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

corima, Val-d'Oise, Posté le 19/12/2010 à 23:15
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir Emile, aux vues de ce que dit Chaber, vous n'y retournez donc que si vous le souhaitez, elle risque trop en vous denonçant et elle le sait tres bien

chris_ldv, Paris, Posté le 20/12/2010 à 23:52
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le travail non-déclaré est une chose, mais d'après ce que vous indiquez vous faites face à une accusation de vol, ce qui est une toute autre chose.

Je me permet donc d'exprimer un avis différent de celui de Chaber qui interpète ce dépôt de plainte pour vol comme une tentative d'indimidation.

En effet à mon avis ce n'est pas par hasard si vos "employeurs" ont choisi de déposer plainte contre vous, non pas pour escroquerie ou abus de confiance, mais pour vol, et selon toute vraissemblance sur l'avis éclairé de leur fille avocate.

En effet un dépôt de plainte pour vol donne lieu à une enquête diligentée par les forces de l'ordre qui vont obligatoirement recueillir sur les lieux des travaux vos empreintes papillaires (= empreintes digitales) et vous devrez expliquez pourquoi vous êtiez sur place ... ce qui vous sera impossible sans vous incriminer vous même en reconnaissant que vous êtiez sur place pour un travail non-déclaré.

Or les services fiscaux, l'URSSAF et les Caisses d'Allocation Familiales ont accès aux procès verbaux et aux décisions de justice: si vous êtiez par exemple indemnisé par Pôle Emploi ou allocataire du RSA lorsque vous avez réalisé ces travaux non-déclarés alors vos droits seront révoqués et vous devrez rembourser les sommes perçues.

Donc soit:

o vous faites face à une accusation pour vol ... avec des preuves matérielles (vos empreintes papillaires) qui vous incriminent et vous décidez de ne pas vous défendre pour ne pas être accusé de travail dissimulé (vous risquez plusieurs années de prison ferme pour vol...)

o soit vous devrez admettre du travail dissimulé que votre employeur tentera de minimiser pour limite l'amende à payer ... mais de votre coté vous perdrez vos éventuelles droits sociaux et vous serez condamné à rembourser les sommes induement perçues.

Pour faire clair ... vous êtes très mal parti si vous devez allez jusqu'au tribunal puisque dans les 2 cas de figure vous avez beaucoup plus à perdre que votre ex"employeur", surtout s'il a les moyen de payez sans problème une amende, même forte, pour travail dissimulé !!!

Mon conseil: négociez et trouvez un arrangement, même désavantageux pour vous avant de vous retrouver face au tribunal, car c'est vous qui risquez proportionnellement à votre situation, le plus.

Cordialement,

Marion2, Posté le 21/12/2010 à 00:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir chris,

Je n'ai pas compris la même chose que vous :

Citation :
la personne qui m'avais " embauché" au noir m'accuse de l'avoir volé car le travail n'a pas été fini.


Il me semble que la personne a prétendu avoir été volée parce que le travail n'avait pas été fini, et non une accusation de vol (matériel ou autres..)

Disons, que les deux interprétations sont valables.

Il faudrait donc que l'intéressé nous dise exactement ce qu'il en est.

Est-ce "vol" question argent dans le sens où tous les travaux n'ont pas été effectués ou vol de matériel (ou autre..)

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 21/12/2010 à 00:14
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Il est accusé de vol parce que travaux non finis, il n'a rien volé de materiel et pourquoi ne pas deplacer les experts scientifiques aussi pour relever ses empreintes !

Le vol peut aussi etre considéré dans les deux parties dans ce cas, c'est aussi du vol que de ne pas payer assez au point que l'argent est plus parti dans les materiaux qu'autre chose.

Le temps des negriers est terminé

chris_ldv, Paris, Posté le 21/12/2010 à 00:23
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonsoir,

Les discussions philosophiques sur la société dans laquelle nous vivons sont une chose, mais le droit en est une autre.

Ce forum traite du droit.

La question posée concerne des faits relevant du droit pénal.

Le droit s'appuie sur des textes et des faits établis.

Or chaque commissariat de police et chaque gendarmerie dispose aujourd'hui en France d'une valise de prélèvement d'indices relevés sur une scène de délit ou de crime. Le vol est un délit.

Cette valise est désormais systématiquement utilisée et le fichier des empreintes papillaires est alimenté par tous les détenteurs de carte nationale d'identité française (modèle plastifié), de passeport français et tous les détenteurs de titre de séjour en France.

Je vous laisse imaginer les conclusions de l'enquête qui sera diligentée par les forces de l'ordre à l'issue de leurs investigations dans le cas présent.

Cordialement,

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2010 à 07:12
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Emile indique qu'il a travaillé chez cette personne, donc pas besoin de relevé d'empreintes.

où est la notion de vol dans cette affaire?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

petidan, Aisne, Posté le 02/11/2013 à 19:20
1 message(s), Inscription le 02/11/2013
bonjour,j'ai été licencié en aout 2011 après 21 ans d'ancienneté au seins d'une entreprise qui a été racheter en 2006 par un groupe .je suis accusé de travail dissimuler et de détournement de clientèles.pour essayer de le prouvez mon ex employeur a faire ressortir toutes les factures d 'achat de pièces détacher que j'ai acheter sur les deux dernières années 2009 et 2010 une somme de 16000 euros sachant que les membres de ma famille et ainsi mes amis acheter des pièces de rechange et que le service magasin de cette entreprise les facturés a mon nom pour que mes amis et ainsi que les membres de ma famille bénéficie de ma remise que je bénéficier dans cette entreprise sans que ce soit moi qui fasse le travail.cette pratique ce faisait par l'ensemble des salariés et pendant 21 années.pouvez vous me renseigner sur ce sujet.cela peut il etre une preuve.sachant que mon ex employeur a porter plainte après un an et deux mois après mon licenciement et cette plainte a été classer sans suite au niveau penal.


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