Travail de maçonnerie non déclaré

Sujet vu 4007 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/08 à 06:32
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


vonbrus, Posté le 25/01/2008 à 06:32
1 message(s), Inscription le 25/01/2008
Bonjour,
Pour info, que risque une personne qui aurait engagé un maçon "au noir" pour faire un chantier? Que risque également le maçon?
Merci pour votre investissement à répondre à ces questions.
Cordialement.

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Erwan, Posté le 25/01/2008 à 23:57
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

elle risque d'être condamnée pénalement pour travail dissimulé et financièrement (URSSAF, TVA etc...).

En outre les travaux ne bénéficieront d'aucune garantie.

S'il y a un accident du travail, il y aura un très sérieux problème.

En clair, sur l'instant ça coute bien moins cher, mais ça peut ensuite couter très cher.

Le maçon rsique à peu près la même chose et s'il a un accident il ne sera pas couvert.

Par exemple...

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 22/02/2008 à 10:22
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Financièrement parlant

d'avoir à payer les charges sociales éludées et les impôts qu"aurait du payer le maçon plus 40 % de pénalités pour mauvaise foi


auplan civil , en cas d'accident votre police Responsabilité civile ne marchera p

Pénalement l'emploi d'un travailleur a noir est un délit qui peut vous couter 2 ans de prison si l'administration décide de porter plainte ( avec sursis en cas de 1ère infraction

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Robur


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