Risques d'un montage de grue

Sujet vu 1850 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/07 à 18:43
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


hug_old, Posté le 11/11/2007 à 18:43
1 message(s), Inscription le 11/11/2007
bonjour,

Je suis monteur de grue type GMA (grue a montage automatisé) et ce type de grue est generalement utilisé par de petite entreprise et montées sur des terrains plus ou moins stables ou aucunes études de sol n'est réalisées.
Si dans les jours suivant le montage la grue tombe et que des personnes sont tuées et qu'il savere que cette accident est dût à une rupture du sol.

QUI EST RESPONSABLE ?
le monteur de grue.
le grutier.
le proprietaire de la grue.
l'entreprise de montage.

Quel sont les risques juridiques encourus?

par avance MERCI

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sylvain, Aube, Posté le 05/10/2009 à 19:20
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
il faut déjà vérifier que le conducteur de la grue ai reçu la formation adéquate à la conduite de cette grue conformément à l'article L 233 13 19 du code du travail
pour vérifier que le salarié monteur de la grue dispose des connaissances nécessaires à la conduite en sécurité de ces grues la CNAM TS recommande de faire passer le CACES (R390) afin de vérifier les connaissances théoriques et pratiques pour la conduite de cet engin.
quand à la responsabilité d'un point de vue civil seul l'employeur sera retenu pour responsable ce qui n'est pas le cas d'un jugement pénal car au pénal le conducteur, ainsi que le chef de manoeuvre et l'employeur seront interrogés quand à leur role dans l'accident
maintenantsi c'est toi qui conduit cette GMA je t'invite à regarder la recommandation R 390 afin de vérifier que tu puisse l'utiliser en toute sécurité


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