Plainte pour "faux et usage de faux"

Sujet vu 3939 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 04:15
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


batman_38, Isère, Posté le 27/05/2009 à 04:15
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

j'ai été licencié pour faute grave. Je joue le role d'un fusible non volontaire pour couvrir des erreurs de mon patron (voir fraudes).
Pendant l'entretien préalable de licenciement j'ai enregistré sur un dictaphone les débats. Mon témoin est parti au bout des 10 premieres minutes de l'entretien qui a duré une heure.

La lettre de licenciement ne reflette pas le débat. Elle est mensongere par rapport au contenu du débat (des motifs reprochés ont été ecartés, d'autres sont apparus, et il est indiqué que je n'ai pas souhaité me justifier sur les accusations ... ce qui est faut à l'ecoute de l'enregistrement)

Outre l'assignation au Prud'homme que j'ai lancé à cette entreprise, puis je déposer plainte pour "Faux et usage de faux" en apportant comme preuve cet enregistrement et la lettre de licenciement.
Merci d'avance de vos conseils

Cordialement
PhB

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zoelili, Paris, Posté le 01/11/2009 à 00:17
5 message(s), Inscription le 26/10/2009
up!

concernant l'usage de faux
- en entretien préalable,
- consigné dans le courrier de licenciement
- puis repris dans les conclusions présentées au conseil de PdH

aucun recours?

merci d'avnce

simplet, Corrèze, Posté le 19/06/2010 à 15:26
1 message(s), Inscription le 19/06/2010
attention!

Je crois savoir que l'enregistrement des conversations pendant l'entretien préalable est illégal; mais à vérifier avec code du travail ou et avocat spécialisé, voire jurisprudence


bon courage et bonne chance

laurent28320, Eure-et-Loir, Posté le 06/11/2010 à 23:08
2 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour

Je sais que ce message commence à etre ancien, mais sait-on jamais... pour d'autres...

Effectivement, le fait d'enregistrer quelqu'un à son insu est illégal, et même puni.
Dans votre cadre professionnel, vous pouvez éventuellement faire retranscire l'entretien par un huissier, qui validera ainsi les propos tenus.
Mais en pratique, cela ne vous sera d'aucune utilité puisque vous ne pourrez produire cette preuve en justice, faute d'avoir informé l'autre partie avant de procéder à l'enregistrement.


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