Plainte pour "faux et usage de faux"
| batman_38 Nouveau membre Inscrit : 27/05/2009 Messages : 1 |
Vu 2551 fois Isère, Le 27/05/2009 04:15 |
| Bonjour,
j'ai été licencié pour faute grave. Je joue le role d'un fusible non volontaire pour couvrir des erreurs de mon patron (voir fraudes). Pendant l'entretien préalable de licenciement j'ai enregistré sur un dictaphone les débats. Mon témoin est parti au bout des 10 premieres minutes de l'entretien qui a duré une heure. La lettre de licenciement ne reflette pas le débat. Elle est mensongere par rapport au contenu du débat (des motifs reprochés ont été ecartés, d'autres sont apparus, et il est indiqué que je n'ai pas souhaité me justifier sur les accusations ... ce qui est faut à l'ecoute de l'enregistrement) Outre l'assignation au Prud'homme que j'ai lancé à cette entreprise, puis je déposer plainte pour "Faux et usage de faux" en apportant comme preuve cet enregistrement et la lettre de licenciement. Merci d'avance de vos conseils Cordialement PhB |
Classement : Droit pénal > Droit pénal du travail
| zoelili Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/10/2009 Messages : 6 |
Paris, Le 01/11/2009 00:17 |
| up!
concernant l'usage de faux - en entretien préalable, - consigné dans le courrier de licenciement - puis repris dans les conclusions présentées au conseil de PdH aucun recours? merci d'avnce |
| simplet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/06/2010 Messages : 1 |
Corrèze, Le 19/06/2010 15:26 |
| attention!
Je crois savoir que l'enregistrement des conversations pendant l'entretien préalable est illégal; mais à vérifier avec code du travail ou et avocat spécialisé, voire jurisprudence bon courage et bonne chance |
| laurent28320 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/11/2010 Messages : 1 |
Eure-et-Loir, Le 06/11/2010 23:08 |
| Bonjour
Je sais que ce message commence à etre ancien, mais sait-on jamais... pour d'autres... Effectivement, le fait d'enregistrer quelqu'un à son insu est illégal, et même puni. Dans votre cadre professionnel, vous pouvez éventuellement faire retranscire l'entretien par un huissier, qui validera ainsi les propos tenus. Mais en pratique, cela ne vous sera d'aucune utilité puisque vous ne pourrez produire cette preuve en justice, faute d'avoir informé l'autre partie avant de procéder à l'enregistrement. |
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