Plainte au pénal & prud'hommes

Sujet vu 2873 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/13 à 20:32
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


myriam67, Bas-Rhin, Posté le 08/03/2013 à 20:32
30 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Mon patron a poté plainte contre moi pour détournement de fond. J'ai déjç été auditionné par la gendarmerie.

Je voulais savoir si je pouvais porté plainte au pru'homme pendant le procédure au pénal ?

Merci

Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 09/03/2013 à 20:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le conseil des prud'hommes n'est pas compétent en matière pénale.
le conseil statut sur le respect du droit du travail.

La question est donc : pour quel motif souhaitez vous saisir le conseil des prud'hommes?

Dans l'attente

myriam67, Bas-Rhin, Posté le 09/03/2013 à 21:44
30 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Comme il y a une procédure en cours au pénal, je voulais savoir si je pouvais saisir les prud'hommes, mais pas pour le même motif.
Merci

citoyenalpha, Posté le 09/03/2013 à 21:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
rien ne vous en empêche.

myriam67, Bas-Rhin, Posté le 10/03/2013 à 11:30
30 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Nordouest, Morbihan, Posté le 02/11/2013 à 16:11
2 message(s), Inscription le 02/11/2013
Les prud'hommes ne sont pas compétents en pénal sauf pour ce qui touche au travail , et non pour ce qui est des délits qui ne sont pas juridiquement formulés par la loi et publiés au J.O

Nordouest, Morbihan, Posté le 02/11/2013 à 16:14
2 message(s), Inscription le 02/11/2013
On peut toujours porter plainte au pénal , mais si c'est pour faire une obstruction ou qu'il y a autre chose , on peut avoir des ennuis ensuite . Pas confondre et faire une interprétation personnelle ... dangereuse .


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