Perquisitions chez tous les employés d'une entreprise

Sujet vu 1867 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/13 à 16:04
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


ARTUS29, Gironde, Posté le 18/06/2013 à 16:04
1 message(s), Inscription le 18/06/2013
Bonjour

Dans mon entreprise, un employé a volé du matériel. Le patron a décidé de porter plainte et chaque employé va être convoqué au commissariat et chaque habitation sera perquisitionnée.

Je vouslais savoir quels sont mes droits, la procédure à respecter.

Je suppose qu'il doit y avoir eu une enquête préliminaire, puis je la demander lors de l'entretien au comissariat ?

Les policiers ont-ils le droit de tout retourner dans la maison et laisser le désordre ?

Le patron a t il le droit de faire une demande de perquisition dans tous les foyers de ses employés ?

A titre personnel je trouve cela abusif de mon patron. a t on le droit de lancer des perquisitions ainsi chez tout le monde ?

Merci pour votre réponse.

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Consuelo, Posté le 18/06/2013 à 18:18
38 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,
votre employeur a déposé une plainte, certes, mais sans vouloir vous dire de bêtise, il me semble que ce n'est pas lui qui décide des mesures d'enquête que les policiers jugeront opportunes.
Cordialement

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Mon combat

Tisuisse, Posté le 19/06/2013 à 08:29
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement, c'est le procureur ou le juge d'instruction qui demandent aux policiers ou aux gendarmes, d'effectuer une perquisition au domicile des "suspects". Cela ne peut pas être effectué hors une procédure officielle.


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