Non paiement de salaire et abus de confiance

Sujet vu 1718 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 11:25
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


Quazar, Hérault, Posté le 28/03/2011 à 11:25
1 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,


Situation.
Aucun employé de la société dans laquelle je travaille n'a reçu son salaire de février et la majorité n'a reçu que partiellement son salaire de janvier.
Les comptes de la société semblent vide. A tel point que nos fournisseurs ne sont payés qu'au compte-goutte. Le dirigeant de la société a mis la société sous intraveineuse et les employés se retrouvent à faire le grand écart financier.
L'activité est au point mort et quasiment personne ne travaille. Pendant ce temps là le dirigeant cherche d'éventuels investisseurs pour la société, et tous les quinze jours, nous donne une nouvelle date butoir qu'il repousse de quinze jours, et ainsi de suite...

Nous avons entamé une procédure au prudhomme mais cela s'avère trop long (la convocation/confrontation sera jugé fin avril, et il peut y avoir plusieurs reports). Par conséquent nous cherchons un moyen de faire déposer le bilan de la société. Seul moyen pour provoquer la liquidation et ainsi débloquer les AGS qui pourront payer nos salaires.

Nous pensons également faire appel à un inspecteur du travail afin de constater les différentes irrégularités au sein de la société mais cela pourrait s'avérer insuffisant.
C'est pour cela que nous nous tournons vers la loi et le droit, afin de savoir dans quelles limites nous pouvons agir ou barrer la route au projet de notre dirigent. Je pensais notamment à une sorte d'abus de confiance.

Je ne savais pas comment résumer toute mon histoire en une question.


Merci de l'aide éventuelle que vous pourriez nous apporter.

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