Opposition sur un chéque que faire??

Sujet vu 1139 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 10:00
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


Wally, Hauts-de-Seine, Posté le 23/12/2008 à 10:00
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
Bonjour

Mme Mr

J'ai effectuer des travaux de rénovation dans un appartement ,arrachage des tentures,désagraffages,abattage de deux cloisons, nettoyage pour un total 63 heures ,le client ma fait un chèque de 700 euros ,n'ayant aucune couverture social sur ce chantier j'ai préféré arrêter les travaux le client ma menacer de faire opposition sur le chèque ci je ne reprenais pas les travaux nous n'avons signer aucun contract établie aucun devis ,que faire attendre qu'il le fasse et faire une main courante ou retourner le voir et lui réclamer mon dû.


Merci

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citoyenalpha, Posté le 24/12/2008 à 16:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en quelle qualité avez vous effectué ces travaux?

En tout état de cause il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes :
- la perte,
- le vol,
- le redressement ou liquidation judiciaire du porteur,
- l'utilisation frauduleuse.

En dehors de ces 4 cas ou lorsque le client n'a pas précisé la raison pour laquelle il fait opposition, la banque ne peut s'opposer au paiement du chèque. Toutefois, elle doit préciser par courrier au titulaire du compte la raison pour laquelle son opposition n'a put être admise.

Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).

Dans l'attente de vous lire.


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