La notion de confidentialité doit elle clairement signifiée ?

Sujet vu 615 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 13:28
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


bbrizn, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/04/2009 à 13:28
4 message(s), Inscription le 01/04/2009
bonjour,

j'ai déjà mis mon histoire en ligne dans un autre message, mais pour mieux comprendre ma question, je l'ajoute ci dessous:

un serveur informatique de mon entreprise est resté plusieurs jours en accès libre pour tout le monde, des gens y ont découvert un fichier excel non protégé ni identifié comme confidentiel contenant les salaires, augmentations et autres notes de DRH sur tout les salariés de cette entreprise.
après plusieurs échanges par clé USB, un collègue me l'à transféré pour assouvir ma propre curiosité et celles de mes proches collaborateurs.
au lieu de me le procurer et de donner cette même clé, je l'ai envoyé en interne à ces mêmes proches collaborateurs après en avoir changé le nom mais sans l'ouvrir puisque tout le monde nous avait déjà fait part des salaires les plus remarquables.
il s'est avéré que ce fichier contenait aussi nos adresses et n° de sécu, du coup au travers d'une enquête interne, mon entreprise à retrouvé la trace de mon mail et m'à fait signer un papier concernant mon envoi de mail.
depuis, j'ai été poussé vers la sortie au travers d'un PSE pour éviter d'être licencié pour faute, mais, mon ex-entreprise à déposé une plainte contre moi pour diffusion de données informatiques confidentielles.

je doit avouer que c'est un cauchemar que je vie depuis cette journée ou tout le monde s'est bien amusé, j'accèpte mes torts, j'ai accepter mon départ de l'entreprise, mais cette plainte m'inquiète.
merci de toute réponse qui pourrais m'aider car je suis convoqué au commissariat de police dans le cadre de cette plainte la semaine prochaine, et je voudrais y être préparé.


quelqu'un sait il me dire si un fichier confidentiel doit-être signalé comme tel, dans son nom ou sur chaque page qu'il contient ?


Cordialement.
BBR.

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citoyenalpha, Posté le 10/04/2009 à 04:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

que contenait la lettre que vous a fait signer votre employeur?

Dans l'attente.

bbrizn, Ille-et-Vilaine, Posté le 10/04/2009 à 10:22
4 message(s), Inscription le 01/04/2009
bonjour,

je reconnaissait avoir inséré ce fichier dans un mail à l'attention de mes collègues proches en interne, au lieu de se passer la clé USB de poste en poste, à ce moment là on ignorait la totalité du contenu de ce fichier, on savait juste que nos salaires y étaient et que l'on pouvait se comparer et mettre fin à l'hypocrisie des augmentations individuelles à la tête du client.
j'ai donc reconnu l'envoi de ce fichier en interne à mes collègues.

cordialement.
BBR


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