Marche à suivre suite citation à comparaitre

Sujet vu 2856 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/09 à 18:48
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


juliettta, Eure, Posté le 01/09/2009 à 18:48
2 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,

suite à la réception de la convocation (d'un huissier) à comparaître dans
une affaire, comment faut-il procéder pour, d'une part connaître l'acte d'accusation, d'autre part préparer la comparution ? Faut-il engager un avocat, préparer les preuves de bonne foi, venir avec des témoins éventuels...?

J'avoue ne pas connaître du tout la marche à suivre. Il s'agit d'un litige
employeur/employé, et c'est l'employé qui se retourne contre
un étudiant (qu'il a embauché au noir) : il l'accuse d'avoir piraté le site
internet que l'étudiant avait développé pour lui, suite à l'arrêt des
interventions de ce dernier sur le site en question (pas assez de temps à cause des études et de stages).

Merci d'avance pour vos réponses

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Loto, Posté le 01/09/2009 à 19:46
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour

Pour en savoir un peu plus sur l'affaire,il faut prendre un avocat. Celui-ci pourra obtenir une copie du dossier pénal vous concernant.
Ensemble vous pourrez choisir une stratégie de défense et préparer l'audience.

juliettta, Eure, Posté le 02/09/2009 à 09:39
2 message(s), Inscription le 01/09/2009
Merci pour votre réponse.


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