Vol de marchandise fait par un cadre de l'entreprise

Sujet vu 2169 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 15:38
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


kiki9977, Gironde, Posté le 30/05/2013 à 15:38
1 message(s), Inscription le 30/05/2013
bonjour cadre d'un magasin alimentaire pris pour vol avec dépôt de plainte de mon employeur etc ...
il y a eu la restitution de la marchandise
comme cela est la première fois je dois passé au tribunal
a quoi dois je m'attendre ? merci

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Consuelo, Posté le 30/05/2013 à 19:13
38 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,
vous devriez prendre un avocat au plus vite!
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Ces peines sont évidemment un maximum, mais vu les enjeux, il vaut mieux préparer soigneusement votre défense.
Bien cordialement

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