Lettre d'Accusation calomnieuse

Sujet vu 4235 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/13 à 18:18
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


kekee, Haute-Garonne, Posté le 20/01/2013 à 18:18
4 message(s), Inscription le 20/01/2013
bonjour
Mon employeur m'a fait signer un courrier OFFICIEL ou il m'accuse d' avoir fait rentrer dans les locaux communaux une personne étrangère au service, un jour ou je travaillais seul ,et me demande de lui répondre par courrier . .
Celui ci a déjà fait téléphoner l'adjoint au maire chez moi lorsque j’étais en arrêt maladie pour me demander qui était cette personne .Je lui ai répondu tu lui diras qu' il attende que je rentre de congés maladie pour me poser la question (je suis harcelé mais n'ai pas assez de preuves contre un Maire)je pense qu'il veut me mettre un blâme ou avertissement.Je n'ai fait rentrer personne se sont des mensonges puis je déposer une plainte pour accusation calomnieuse ? Je n'ai pas de témoins mais c'est faux.je le lui ai déjà dit qu'il m’emmène la personne qui le lui a dit il réponds se n'est pas a l'ordre du jour.
cordialement

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citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 05:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous envoyez en recommandé avec accusé de réception à votre employeur une réfutation de ses actes et lui demander d'apporter la preuve de ses accusations.

Conservé le courrier d'accusation et notez à partir de ce jour sur un calepin les dates heures et faits des propos ou demandes qui vous semblent inappropriés. Cela vous servira de preuves en cas de harcèlement moral

Restant à votre disposition

kekee, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 18:09
4 message(s), Inscription le 20/01/2013
bonjour
Merci pour votre réponse cela fait déjà 1 an que je fais des courriers en recommander et que j’écris sur un cahier tous les faits il vient de me changer les horaires afin que je ne puis ce plus récupérer mes enfants a la sortie de l’école ça il me la dit en tête a tète devant le syndicat lors d'une convocation il a dit que c’était pour raison de sécurité je suis seule le matin pendant 1 h j'ai répondu cela ne gêne personne en période de vacances scolaire que je passe mes journées seule il dit la journée c'est pas pareil Se changement gène tout le monde la directrice d’école les fournisseurs et moi qui n'arriverais plus a faire mon travail c'est difficile contre un maire qui représente l'autoritee

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 19:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Dans ce cas saisissez votre syndicat (ou syndiquez-vous)
vous leur présenterez tous les éléments en votre possession. Ils pourront vous soutenir et vous conseiller sur les démarches à suivre.

l'art 222-33-2 du code pénal dispose que :

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

sur le plan administratif voici un lien vous permettant de connaître le déroulement de la procédure

http://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-fonction,5143.html

En tout état de cause il conviendrai de vous faire assister par un syndicat, de collecter un maximum de preuves (témoignages, noter toutes les demandes ou décisions litigieuses, certificat médical), être exemplaire dans votre travail.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'un conseiller municipal de l'opposition. Il sera plus à même d'écouter votre situation.

Ne restez pas seul. Communiquez avec votre entourage.

Restant à votre disposition

kekee, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 19:31
4 message(s), Inscription le 20/01/2013
Je suis déjà syndiquée je suis déjà aller voir un avocat qui m'a dit que pour que la plainte soit retenu il fallait beaucoup de preuves contre un maire et que cela prenait 2 ans il faut monter un dossier avec des courriers vous savez pour les écrits les gens ont tous peur La médecine du travail me suis Ils sont avec moi et me disent de me mettre en arrêt le syndicat aussi me dit qu'il faut beaucoup de preuve pour attaquer si non il peu se retourner contre moi .Il donne 7.5 semaines au personnel sauf a moi qui en ai 5 comment voulez vous que je le prouve il jette les papier et les pointe présentes j' ai fait un recommander pour lui demander si il y avait une lois que je ne connaissait pas .Il m'a répondu par courrier que j' avais 5 semaines de cp ( il répond toujours a cote de mes questions. cordialement

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 20:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si vous vous dîtes on n'y peut rien alors oui vous n'y pourrait rien.

Si votre syndicat ne vous suit pas et ne saisi pas le maire de cette affaire alors changer de syndicat.

Si votre avocat vous dit oooohhh ça va être long, faut beaucoup de preuve ... Dans ce cas changer d'avocat.

Un avocat peut par exemple faire parvenir un courrier au maire en lui précisant que vous vous êtes présenté à lui, muni de justificatifs tendant à démontrer que vous êtes victime de harcèlement moral. De lui rappeler ses obligations en tant qu'employeur de lutte contre le harcèlement moral, lui rappeler les textes de loi régissant tant sur le point administratifs que pénaux sanctionnant le harcèlement moral. Sans l'accuser personnellement il peut lui signifier qu'il prend votre dossier en charge et n'hésitera pas à revenir vers lui pour lui demander de lui faire parvenir les documents dont il pourrait avoir besoin afin d'instruire votre affaire.

Le syndicat peut saisir le conseil municipal notamment des mesures prises pour lutter contre le harcèlement moral, se rendre sur place pour effectuer une enquête concernant les pratiques de votre employeur.

Sans accuser directement Mr le maire il faut le persuader que vous êtes sur le point d'engager des poursuites civiles et pénales pour harcèlement moral et que vous disposez d'élément probant pour le démontrer.

Rapprochez vous aussi d'un conseiller municipal de l'opposition. ce dernier sera plus amène d'aborder le problème avec Mr le Maire. Peut être même en conseil municipal...

kekee, Haute-Garonne, Posté le 23/01/2013 à 07:33
4 message(s), Inscription le 20/01/2013
bonjour
Je vous remercie, je vais rappeler le syndicat aujourd'hui et prendre rendez vous avec l'avocat .Malheureusement il n'y a pas d’opposition , je prie pour qu'aux prochaine élection il y est une autre liste c'est un petit village.3 agents sur 6 sont de sont cotés et font la même chose , cela devient très dur a gérer. Cordialement


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