Indemnites et soldes de tout compte

Sujet vu 1336 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/08 à 15:20
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asheley, Posté le 19/01/2008 à 15:20
3 message(s), Inscription le 05/01/2008
mon compagnon vient de demissionner et a fait son preavis comme convenu,mais en ce qui concerne son soldes de tout compte il a eut 0euros rien quoi alors qu'il travailler depuis 14 mois en cdi,est ce normale de ne rien recevoir comme indemnites? est a t-il le droit a une allocation chomage ou assedic?en plus il a signé les papiers que l'employeur lui a demandé,peut -on contester?merci de me repondre

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gogolwoman, Posté le 19/01/2008 à 18:31
17 message(s), Inscription le 15/01/2008
Bonjour,

À l’expiration du contrat, l’employeur verse au salarié l’ensemble des salaires et indemnités qui lui sont dus. Le reçu pour soldes de tout compte signé n’a que la valeur d’un simple reçu des sommes. Il permet donc uniquement a l’employeur de prouver qu’il a verser les sommes. Le salarié reste libre de faire une réclamation en justice ultérieure quant à son montant.

En en tant que salarié démissionnaire, vous avez le droit : a l’indemnité compensatrice de congés payés. (S’il vous restait des congés), aux primes et gratifications éventuellement prévues par votre convention collective ou un usage. En revanche l’indemnité de licenciement n’est pas due par votre employeur.

En principe, la démission ne permet pas de toucher d’allocation chômage cependant il existe quelques rares cas qui ouvrent droit aux ASSEDIC, renseignez vous auprès d’eux.

Cordialement

Jennifer

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Cordialement

Jennifer


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