Fumer dans les lieux du travail

Sujet vu 888 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/09 à 01:38
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


jipopo, Essonne, Posté le 22/07/2009 à 01:38
13 message(s), Inscription le 10/11/2008
Bonjour,

le nouveau gérant de mon établissement ne respecte pas l'interdiction de fumer dans les lieux publiques, lui même fume et d'autres employés ne se gênent plus de le faire aussi.

il y'a une dizaine de jours de cela j'ai déposé une plainte contre lui au prés du tribunal de grande instance.

j'aimerai savoir comment ça va se passer, est ce qu'il sera juger, ou bien juste une amende lui sera adresser! est ce que j'ai le droit de demander des dommages et intérêts de ce dernier vue que je subis ça depuis 5 mois. si oui combien.

merci pour votre réponse

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