Fraudes et délits graves de l'employeur

Sujet vu 2430 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 19:22
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


mary34, Hérault, Posté le 30/04/2009 à 19:22
12 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,
En tant que responsable de restaurant, mon employeur me demande de transformer les TVA à 19,6 en 5,5%, pour près de 60 % du CA. De plus il a pour habitude de prendre des extras non-déclarés ou qu'il déclare puis annule leur déclaration.
Mon compagnon a travaillé pour lui pendant 6 mois sans être déclaré. Aujourd'hui mon ami est parti mais l'employeur refuse de le déclarer pour lui ouvrir les droits.
Que faire, puis-je le dénoncer aux impôts et à l'URSSAF ?
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 01/05/2009 à 17:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

Tout dépend de votre statut au sein de l'entreprise. En effet si vous êtes cadre et que vous êtes en charge du recrutement et de la tenue de la caisse votre employeur pourra nier avoir connaissance de vos âgissements et se retourner contre vous.

Votre ami peut assigner après mise en demeure votre employeur devant les prud'hommes. Votre ami peut el prévenir que suite à ses déclarations outre le paiement d'indemnités, un contrôle fiscal et de l'URSAFF est encouru et que des poursuites pénales peuvent être entamées.

Restant à votre disposition.

mary34, Hérault, Posté le 01/05/2009 à 17:26
12 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour et merci pour votre réponse,
Il y a actuellement un contrôle fiscal sur le resto ! Merci pour vos précieux conseil, à bientôt.

citoyenalpha, Posté le 01/05/2009 à 18:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre patron va devoir banquer.

Ahlalala incompréhensible ces patrons qui fraudent l'Etat et même leurs employés!!! L'égoïsme ne paye pas. Aucune pitié pour ce genre d'employeur.

mary34, Hérault, Posté le 01/05/2009 à 18:36
12 message(s), Inscription le 29/04/2009
Rebonjour !
Je vais abuser de votre disponibilité mais voici le pb :
Il s'agit d'un drôle de personnage qui me pousse à démissionner de mon poste. J'ai été en AM à cause de ses agissements... Il m'a enlevé toutes mes responsabilités de mon contrat sans explication, simplement en m'écrivant en LRAR que c'est une réorganisation des tâches... Ce matin, premier jour de reprise, il n'a pas voulu me dire bonjour pour commencer, et m'a demandé de faire le ménage. A t'il le droit de me rabaisser au point que mon contrat de travail n'a plus vraiment de sens ?? Comment me défendre? Mon collègue m'a dit que de toute façon, l'employeur me mettrai la pression...
Merci et bonne soirée, je retourne travailler !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]