Frais honoraires lors d'un accident du travail

Sujet vu 1965 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/13 à 10:30
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


marmotte38, Isère, Posté le 23/03/2013 à 10:30
1 message(s), Inscription le 23/03/2013
bonjour
suite à un accident de travail la demande de rente a été portée à la CNTAT à amiens.l'avocate mandatée par mon assurance juridique me demande 400€ de frais. qui doit les assumer?sans paiement de ma part elle refuse de m'en donner les conclusions et menace de faire taxer par le batonnier.je précise que les honoraires ont été payés par l'assurance juridique restent les frais (hotel transports repas etc..)
merci de vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 24/03/2013 à 19:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Il vous faut voir les clauses contractuelles prévues au titre de l'assistance juridique.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/03/2013 à 20:26
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (charte du forum)

comme l'a bien dit citoyenalpha, seules les conditions générales de vote contrat répondront à votre question.

En général, il y a forfait de xxxx€ par intervention, le reste restant à votre charge.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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