Faux diplome lors d'une embauche

Sujet vu 6890 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/11 à 05:00
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


spagetto, Paris, Posté le 26/01/2011 à 05:00
2 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour,

j'ai postulé à un poste de cadre alors que je ne suis que technicien (bac +2) en fournissant un faux diplome de maitrise. Après 7 ans et demi, le nouveau directeur fraichement nommé avec son équipe a décidé de se séparer de certains cadres.
J'ai fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, seul motif valable pour me licencier dans la mesure où aucune faute ne pouvait m'etre reproché, et parce que j'étais salarié protégé (délégué du personnel).
Lors de mon procès au tribunal administratif, le rapporteur public a demandé a 2 reprises (report demandé par la partie adverse) ma réintégration.
Or lors du rendu du résultat, celui ci a tardé et pour cause, la partie adverse a découvert que je ne possedais pas le diplome et qu'un faux avait été produit.
Le juge du TA est sur les nouveaux éléments fournis, allé à l'encontre de la décision du rapporteur public.

Quelles sont les sanctions risquées? y a t il circonstances atténuantes dans la mesure où le travail a été correctement effectué pendant 7 ans et demi, pas d'antécédent ?
Ai je encore un intéret à faire appel de la décision du TA en ce qui concerne mon licenciement?
merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 10:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez donc produit un faux. Ils peuvent donc porter plainte contre vous, pour faux et usage de faux, délit passible de prison.
Si j'étais vous, je m'écraserais en priant qu'ils ne portent pas plainte.

spagetto, Paris, Posté le 31/03/2011 à 18:05
2 message(s), Inscription le 26/01/2011
Ils ont porté plainte pour faux et usage de faux. J'ai été interrogé par la police sur mon parcours. L'administration (trésor public) m'a déjà réclamé le remboursement des sommes indument perçues. Est elle en droit de le faire tout de suite? Y a t il des éléments susceptibles d'atténuer les sanctions à veni.
merci par avance.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 21:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez un avocat (on prend toujours un avocat quand on risque la prison)


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