Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

Sujet vu 1215 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/07 à 16:43
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


leclerc49_old, Posté le 06/12/2007 à 16:43
3 message(s), Inscription le 06/12/2007
Bonjour,

J'ai besoin d'un petit conseil parce que il y a un an j'ai effectué un travail que l'on dit "au noir" car sans contrat de travail... le travail effectué (un site internet : mise a jour) j'ai demande a la personne de verifier pour que l'on regarde ensemble ce qui ne vas pas et ce qui pourrait etre a ameliorer.... apres un bon nombre de coup de tel dans le vide durant un an (message a sa femme ou sur repondeur pour qu'il me rappelle) je finis par reussir a avoir le mari au telephoen qi me dit que cela ne lui convient pas... je lui propose que l'on se voit pour en discuter et finaliser le site internet... "je vous rappelle" me dit il... mais sans nouvelle durant quelques mois. Au bout d'un an le nom de domaine est a renouveler et je l'appelle pour savoir si oui ou non je dois le renouveller (a payer de ma poche !!!). Il me dit de lacher l'affaire qu'il ne veut plus entendre parler de cette histoire. Moi je fais une croix sur mon argent et je laisse cela comme ca. Aujourd'hui je recoit un coup de telephone de leur part comme quoi si je ne leur donnent pas les codes il feront appelent a un huissier !!! Qu'est ce que je risque ?

Merci pour votre reponse.

Cordialement,

Johann.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/12/2007 à 20:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, je ne vois pas sur quelle base juridique il pourrait vous poursuivre en envoyant un huissier puisque vous dites qu'il n'y a pas eu de contrat de travail, à supposer qu'il le fasse il risque gros, voie de fait, cordialement

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leclerc49_old, Posté le 06/12/2007 à 22:57
3 message(s), Inscription le 06/12/2007
Merci pour votre reponse... peut etre essaye t il seulement de me faire peur. Que risque t il si il engage une procedure ?

mathis666_old, Posté le 07/12/2007 à 02:02
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
Vous avez accompli un travail qui ne vous a pas été rémunéré, à ce titre vous avez le droit de conserver les codes, il s'agit tout simplement d'une modalité du droit de retention (article 2286 Code civil). Ce moyen est fréquemment utilisé par les garagistes dont les réparations n'ont pas été payées, ainsi le garagiste peut conserver le véhicule jusqu'à complet paiement de sa créance.

Désormais, s'il désire engager une procédure, le juge les obligera à onorer la dette qu'ils ont à votre égard pour pouvoir récupérer ces codes.


Cordialement,


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