Droit du spectacle et des artistes

Sujet vu 1662 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 12:13
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


ClairArielle, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/05/2011 à 12:13
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle sont les restrictions et conditions d'accès pour un artiste (professionel ou amateur), à une scène de spectacle.
Doit-il obligatoirement être sous contrat?
Imaginons qu'un artiste en concert invite un groupe local à participer à la scène, ces intervenants ponctuels sont-ils obligatoirement soumis à un contrat (pour la couverture sociale par exemple) ?
Peut-on imaginer une forme de collaboration de type "partenariat ponctuel", qui puisse protéger les intervenants ponctuels d'un point de vue social, et quui n'engage aucun frais ?

Quel type de législation est ici applicable?

Merci d'avance pour vos réponses.
Claire-Arielle

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