Diffamation sur le lieu de travail

Sujet vu 4640 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 22:01
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


angekiro, Cher, Posté le 17/09/2009 à 22:01
3 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

Hier, j'ai été convoqué dans le bureau de mon directeur des ressoures humaines car une de mes collègue a fait un courrier ou elle m'accuse d'avoir eu des propos raciales a son égard. L'entretien a tout de meme duré une heure pendant laquelle j'ai du me justifier sur des fait que je n'est pas commis
Puis je porté plainte pour diffamation ?
Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 18/09/2009 à 16:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse

En effet l'article 226-10 du code pénal dispose que :

Citation :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.


En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Restant à votre disposition.

angekiro, Cher, Posté le 27/09/2009 à 16:03
3 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement


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