Comment dénoncer un faux usage de faux

Sujet vu 3426 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 11:44
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


billy89, Doubs, Posté le 11/02/2013 à 11:44
3 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour,

Je connais une personne qui est entrée dans la fanction publique il y a 6 ans avec un faux diplome du BAC.

Comment dénoncer cette personnes ?

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amatjuris, Posté le 11/02/2013 à 12:01
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
et quel est votre intérêt ou préjudice ?
il a été jugé qu'un cv faisant mention de diplômes inexistants n'était pas un motif de licenciement ou de révocation sauf si le diplôme était indispensable à l'exercice de la fonction.
cdt

billy89, Doubs, Posté le 11/02/2013 à 12:03
3 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour,
Merci pour la réponse.
En gros on me fait chanter pour la garde de ma fille et j'essaie de me defendre avec ce que je sais du coté de mon ex.

sansan2712, Posté le 11/03/2013 à 16:02
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
bonjour je cherche la meme reponse pour la meme chose elle a fait un faux BTS d assistante de direction et maintenant cette personne travaille comme assitante de direction ...mais ou ecrire?

billy89, Doubs, Posté le 11/03/2013 à 16:36
3 message(s), Inscription le 11/02/2013
Les gendarmes m ont conseillé de mettre une lettre anonyme... et que ensuite ils enqueterais... voici en gros comment dénoncer sans avoir de souci

DJAK69, Posté le 28/09/2016 à 08:54
1 message(s), Inscription le 28/09/2016
je connais une personne qui a falsifié un diplome (BTS) de sa soeur pour pouvoir passer un concours de cat A dans la FP, lequel concours a été validé grâce à la complaisance de ses amis/responsables... cette personne qui n'a pas le niveau requis est passée ingénieur d'études!!!


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