Classement sans suite - les pv sont-ils encore valables?

Sujet vu 987 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 10:01
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


Doko, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2009 à 10:01
1 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

Je suis enseignant et j'ai été l'an dernier accusé à tort d'avoir violenté et maltraité des élèves. Mon administration a transmis au Parquet deux courriers mensongers de parents et d'enseignants; l'enquête de gendarmerie a conclu à un classement sans suite.

Pourtant, mon administration, qui a demandé une copie des procès-verbaux, veut les relire avec moi car ils estiment qu'il y a dedans des éléments qui montrent que "ma façon d'enseigner pose problème".

En ont-ils le droit ?

Les procès-verbaux sont-ils encore "exploitables" lorsqu'il y a eu classement sans suite ?

Je précise que j'ai été inspecté jusque avant les accusations et que mon rapport d'inspection est excellent.

Merci de m'aider, cordialement.

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