Chômage partiel et intérim

Sujet vu 6906 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 22:31
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


ChristopheL, Seine-et-Marne, Posté le 16/06/2009 à 22:31
3 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Employé en CDI, d'une société de prestation de services. Je suis en chômage partiel depuis le 1er Janvier 2009 et en situation de chômage partiel "total" depuis le 16 Février 2009. Etant inscrit comme demandeur d'emploi j'ai le droit de travailler en intérim.

J'ai signé une mission d'intérim mi mai, celle ci se clôturera le 30 Juin et se suivra, si je conviens, d'un mois et demi d'interim, puis d'un cdd d'un an, et enfin d'un cdi.

Mon employeur m'appelle donc Lundi 15 juin et m'impose d'être présent sur mon nouveau lieu de mission Jeudi 18 juin. Pour une mission qui durera 2 mois
Si cela ne me conviens pas il attend ma lettre de démission Mercredi 17 Juin 10h sur son bureau.

Ma question est la suivante. Est-il dans son bon droit? Et peut il me licencier pour faute grave si je refuse cette mission de 2 mois. Dois-je démissionner de l'interim et perdre mes droits aux allocations chômage?

Je vous suis reconnaissant de votre aide et de votre disponibilité.

Cordialement

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titou, Maine-et-Loire, Posté le 22/07/2009 à 19:39
3 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonsoir ChristopheL.
Je me permets de revenir vers vous, car je me retrouve dans une situation similaire à la votre et je souhaiterais savoir comment s'est soldée votre affaire. Je suis moi aussi en chômage partiel total, rémunéré par les ASSEDICS pendant 182 jours, jusqu'au 13 septembre 2009 et j'ai la possibilité de signer un CDD de 6 mois dans une autre Entreprise à partir de lundi prochain avec possibilité de CDI ensuite. Merci pour votre réponse.
Salutations.

ChristopheL, Seine-et-Marne, Posté le 23/07/2009 à 09:23
3 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour Titou

Si vous souhaiter travailler autrement qu'en interim, vous devrez démissionner et demander à ne pas effectuer votre préavis (une rupture conventionnelle prendrai trop de temps).
C'est ce que j'ai été contraint de faire. Au vu de la conjoncture, votre employeur ne devrait pas poser trop de problèmes.

Cependant réalisez bien, qu'en étant démissionnaire vous devrez travailler 90 jour avant de pouvoir prétendre aux ASSEDIC, je ne sais pas encore si notre statut spécial nous donne droit à une exception.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions, je me tiens à votre disposition.

Cordialement

totou, Maine-et-Loire, Posté le 23/07/2009 à 10:10
1 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour Christophe L,
Merci pour votre réponse, même si elle ne me convient pas du tout, mais c'est ce que je craignais. Je suis moi aussi en CDI dans une société de prestation de services. Je trouve le déroulement de cette affaire complêtement injuste. En effet, je me retrouve dans une situation de chômage partiel total, bien malgré moi. Une des conditions de l'obtention des indemnités ASSEDIC est de rechercher activement un emploi, ce à quoi je me suis employé, et je risque de quitter un CDI pour un CDD. En plus, c'est à moi de démissionner et donc de perdre les acquis. Pour résumer c'est risque 100% pour le salarié. Reste à se demander, s'il ne convient pas mieux de rester tranquillement à la maison, toucher les ASSEDICS et attendre une éventuelle reprise ou un licenciement.
Qu'est ce qui m'empêche de démarrer mon CDD et d'informer mon employeur que je serai indisponible pendant 6 mois? Je limite ainsi le risque si au terme du CDD il n'ya pas de suite.
Cordialement,

ChristopheL, Seine-et-Marne, Posté le 29/07/2009 à 19:40
3 message(s), Inscription le 16/06/2009
J'ai bien peur de répondre trop tard...

Si vous faites cela, vous serez dans l'illégalité. Vous cumulerez deux emplois. Je pense que quelque part ça va bloquer.

Si votre employeur vous appelle alors que vous êtes en CDD comment faite vous?

Concrètement je pense que la question que vous devriez poser à votre employeur, est de savoir ce qu'il adviendra de vous le 13 septembre 2009.

S'il y a licenciement économique vous ne perdez pas vos droits.

Tenez moi au courant

Cordialement

titou, Maine-et-Loire, Posté le 21/08/2009 à 18:58
3 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour Christophe L,
Non, vous ne m'avez pas répondu trop tard, car aujourd'hui, je ne connait toujours pas la conduite à tenir. En fait, j'ai pris contact à 3 reprises avec la DDTEFP compétente et le Service Législation du travail et à chaque fois j'ai une réponse différente. Un coup il faut démissionner, la fois d'après, surtout ne pas démissionner pour terminer par "c'est un cas tout à fait particulier et je ne connais pas la réponse". Du grand spectacle!!!
Pour répondre à votre question "Si votre employeur vous appelle alors que vous êtes en CDD comment faite vous?", la DDTEFP m'a même répondu de ne pas répondre à son appel!!! Evident non!
Donc en ce qui me concerne, j'ai trouvé du boulot conformément aux directives de Pôle Emploi. Je vais donc démarrer mon CDD lundi.
J'ai un autre rdv mercredi avec un syndicat. J'éspère avoir des réponses concrêtes.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Salutations,

Ikari, Paris, Posté le 12/11/2009 à 11:56
1 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,
Je suis plus ou moins dans le même cas. En chomage total depuis septembre, je recherche activement un autre emploi. Cependant à la différence de vous autres, ma société souhaite me rappatrier pour une mission, chose que je ne veux pas pour diverses raisons professionnel et personnel.

Au niveau des ASSEDICS, notre situation est de 3mois renouvelable une fois, ce qui inclue qu'on peut ne pas reconduire notre situation de chomage technique total j'imagine et ainsi basculer en situation de chomage "simple".
(Savez-vous du reste si il y a des démarches à faire pour ne pas renouveler ou si on nous le demande dans tous les cas ?)
Dans ce cas, est ce que l'on perd notre droit à la rémunération ?
Et du reste, si mon employeur souhaite me rappeler alors qu'il ne me rémunère plus ni rien, ai-je le droit de refuser une mission ? Ou est ce que je prends le risque d'être licencier pour faute professionnel ?

Salutations,


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