APRES DEMISSION FORCEE PUIS JE ETRE QUAND MEME POURSUIVI

Sujet vu 2024 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/12 à 18:43
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


serenity64140, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 29/12/2012 à 18:43
1 message(s), Inscription le 29/12/2012
Bonjour, voila j'ai ete oblige par mon ancien employeur de demissionner en octobre 2012 car j'ai commis de graves fautes, j'ai vendu des produits du stock magasin et une fois vendu, je les ai sorti du stock qq temps apres en le payant biensur. par contre pour ne pas que toutes les factures soient a mon nom j'ai mis des factures sur des noms de clients deja enregistres dans la base de donnee du magasin (factures que mon ancien employeur a entre ses mains puisque lorsqu'il m'a convoque), ils me les avaient reclamées. la faute a ete decouverte lors d'un inventaire ou il manquait des produits et celui d'apres il ne manquait plus

mon employeur m'a donc dit de demissionner sinon il me trainerait en justice pour vol, usurpation d'identite, usage de faux...., donc je lui ai erit une lettre de demission sur le moment meme antidatee pour ne pas avoir de preavis
mais maintenant que j'ai demissionne et apres une periode donc sans chomage j'ai reussi a trouver un nouveau travail mais je me demande s'il peut quand meme porter plainte contre moi, ou si la societe avec qui il a un accord puis qu'il est franchisé peut porter plainte contre moi? qu'est ce je risque comme sanction car ca fait 2 mois que j'ai demissionne mais je me pose sans cesse ces questions et n'arrive pas a reprendre une vie. je deviens depressive et n'arrive pas a travailler comme il faut ayant peur de recevoir une convocation et d'avoir demissionne pour rien car la j'ai un cdd de 2 mois mais je dois travailler minimum 3 mois pour toucher le chomage donc suis pas mal en galere car et si c'est pour etre convoque apres ca voudrai dire que je me serait faite avoir en demissionnant
merci de vos reponses
cordialement

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amatjuris, Posté le 29/12/2012 à 20:19
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
le fait d'être sanctionné par votre employeur n'interdit pas d'être poursuivi pénalement si votre employeur porte plaint et si le procureur décide de poursuivre.
la sanction de votre employeur relève du droit du travail, l'éventuelle plainte de votre employeur relève du droit pénal.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/12/2012 à 20:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez fait tout ce qu'il faut pour l'être.

Votre épée de Damoclès est la suite qu'aura donnée votre ex-employeur et l'inévitable que donnerait le Procureur de la République.

A l'opposé de ce côté noir, il est aussi possible que l'employeur fasse un autre choix.

D'un point de vue fiscal, il aurait intérêt à donner une suite pénale.

Cordialement

simplicity, Posté le 05/02/2013 à 16:40
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
bonjour
D'abord, je vous dirai et d'assumer les conséquences de l'acte que vous avez posé, c'est à dire en faisant comme vous l'avez fait avez les marchandises et d'être tranquille c'est que vous permettra sûrement d'affronter le procureur en cas de poursuites pénales parce que sur le fond je ne vois pas le préjudice subi par l'employeur à moins d'avoir mal lu le problème.
ensuite une démission lorsqu'elle est volontaire met néanmoins fin à la relation de travail et le certificat de travail ne porte aucune mention de ces faits sauf une volonté manifeste de votre ex employeur de vous nuire.
Quel rapport y aurait-il avec le fisc ? en tous cas j'aimerais comprendre je suis en Afrique peut-être la législation fiscale n'est pas rigoureuse sur cet aspect c'est pourquoi je ne comprends pas.
Mais en réalité vous n'avez pas à redouter quelque chose travaillez calmement et que l'employeur démontre objectivement le préjudice qu'il a subi, ne déprimez pas. En Afrique nous disons, il n'y a rien c'est l'homme qui a peur.

simplicity, Posté le 05/02/2013 à 16:55
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
en plus vous ne pouvez pas craindre ce que votre imagination fabrique et qui n'est pas la réalité.Comment pouvez-vous avoir peur de ce qui n'est pas encore arrivé?
Préparez-vous à attendre votre ex-employeur. en plus qui vous dit qu'il vous poursuivra? peut-être redoute-t-il quelque chose lui aussi.il connaît ses armes mais il ne connaît pas les vôtres.peut-être qu'il fait aussi une dépression à l'idée de savoir que vous pouvez aussi le poursuivre en justice pour dénonciation calomnieuse? peut-être que le procureur dira les charges insuffisantes ou classera le dossier sans suite.
Ne déprimez pas travaillez où vous êtes déjà en toute tranquillité et oubliez ces faits mais ne recommencez plus.Un secret: dites tous les jours j'ai compris je ne recommencerai plus en sincèrement pendant 7 jours vous verrez rien ne vous arrivera. Courage!


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