Accusation sans preuves

Sujet vu 4099 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 13:45
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


gypsy, Gironde, Posté le 13/02/2013 à 13:45
1 message(s), Inscription le 13/02/2013
voila j ai une collègue qui m accuse de maltraitance envers une personne âgée et me dit que je suis sale, sans aucune preuves sachant que la direction est au courant et que je n ai jamais eu de souci jusqu a présent cela fait 10ans que je suis auxiliaire de vie

je veux juste savoir si c est de la diffamation et que dois je faire ... merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 13/02/2013 à 17:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui la diffamation pourrait être invoquée.

Citation :
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »

Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :

à l’honneur et
à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.


La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.


Cependant il conviendra d'obtenir des témoignages sur les propos tenus à votre encontre.

Au préalable vous pouvez mettre en demeure cette personne des faits reprochés et que faute de cesser ses agissements vous seriez contrainte de déposer plainte pour diffamation voir dénonciation calomnieuse si les faits allégués étaient portés à la connaissance de l'employeur.

Citation :
art 226-10 du code pénal :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Cela devrait calmer votre collègue et vous soulager.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]