Abus de confiance et facification de document

Sujet vu 917 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/11 à 11:31
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


franck, Somme, Posté le 16/01/2011 à 11:31
4 message(s), Inscription le 16/01/2011
Bonjour,
j'était pendant 4 ans secrétaire d'un CE avec 2 autres personnes qui étaient le trésorier et un adjoint nous étions en delegation unique mais voila il ne faisait rien et j'ai géré tous seul.j'étais aussi délégué du personnel, délégué syndicale et aussi CHSCT donc tous.il y a un an j'ai demandé a mon directeur de démissioner car je n'en pouvais plus et il ma demandé de prolonger jusqu'a la fusion avec l'autre entreprise ce qui a eu lieu au mois de novembre mais voila le pire un mois avant les elections je me suis cassé le poigné et 2 ou 3 jours aprés le directeur me signale que les bureaux du CE ont brulés, pris de panique je ne lui ai pas dit qu'il y avait beaucoup d'argent liquide dans le bureau et different matériel que j'avais acheté parce qu'il y avait un nouveau délégué syndicale qui me traquais et me méttait la pression pour que je lui laisse le pouvoir. j'ai fait la plus grosse bourde de ma vie, j'ai refais tous les décompte de banque pour que ce qu'il restait sur les comptes corresponde et j'ai fais quelques factures car les décomptes commes les factures que j'ai refait était des duplicatas au yeux de tous car ils avais brulés. Le jour de la remise des comptes tous sais bien passé mais quelques semaines plus tard ils mon reclame les chequiers alors que je croyais que c'étais a moi de fermé les comptes car c 'etais une fusion de 2 entreprise donc création d'une nouvelle.
depuis ce temps la plus de nouvelle mais il y a une semaine mon directeur ma dit au telephone qu'il y avait une enquete et que mon avenir dans l'entreprise était fini et qu'il m'envoyais au tribunal.aujourd'hui je suis toujours au travail et je ne sais rien mais voila je ne sais pas si il a le droit de me licencier pour le CE alors que mon travail (cotrat de travail) n'a rien a avoir avec le CE et ce que je risque car si il parle de vole il dois manquer au environ de 1000 euros voila mon histoire je vous remerci d'avance de me conseiller
salutation

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2011 à 19:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les comptes du CE ont ils été vérifiés par un commissaire aux comptes à chaque exercice ?

Les autres membres du CE ont ils approuvé les comptes du CE à chaque exercice au cours de ces 4 ans ?

Cordialement,

franck, Somme, Posté le 17/01/2011 à 09:52
4 message(s), Inscription le 16/01/2011
bonjour,
alors les comptes non pas étaient vérifié par un commissaire aux comptes.

Les autres menbres et meme le directeur (président du CE) on abrouvé en signant les bilan annuel sauf le dernier car j'ai juste était présent a la premiere reunion du nouveau CE au mois de novembre pour rendre les comptes et cela a était fais au début de la réunion personne n'a rien dit quand le directeur a demandé si il y avait un commentaire et il ma demandé de prendre congé donc pour moi les comptes étaient approuvé!!!

cordialement,


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