Détournements de fonds au niveau d' un ce

Sujet vu 3308 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/13 à 11:38
> Droit Pénal > Droit pénal des procédures collectives


marpassa, Essonne, Posté le 29/09/2013 à 11:38
1 message(s), Inscription le 29/09/2013
Bonjour
le trésorier d' un ce hospitalier détourne des fonds depuis des années

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Marion3, Aude, Posté le 29/09/2013 à 12:30
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Votre question ??? ... Merci


Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


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