Depôt de plainte suite à une escroquerie d'une SARL

Sujet vu 4316 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/13 à 22:41
> Droit Pénal > Droit pénal des procédures collectives


patoujap, Doubs, Posté le 20/03/2013 à 22:41
5 message(s), Inscription le 20/03/2013
Bonsoir,
En mars 2012, j'ai contacté une SARL pour la construction de ma maison. Aujourd'hui, elle est en redressement judiciaire. Au mois d'avril 2012, j'ai versé un acompte de 9240 euros pour des menuiseries (50 % de la somme totale). depuis le mois d'août, l'associé me promets que je vais bientôt les avoir, sans résultat à ce jour. De plus, cet associé est un vrai escroc, il ne paie pas ses ouvriers, ses fournisseurs...
Suivant mes informations personnelles, cette entreprise est ouverte au nom de la maîtresse de cet associé alors qu'il a une femme et qu'elle était gérante de plusieurs autres sociétés (dans le bâtiment également) depuis 2003, avec redressement, liquidation judiciaire et faillite personnelle depuis 2010, radiation depuis le 19/12/12. Il était associé aussi dans ces entreprises mais je n'ai pas de preuves. Puis-je porter plainte pour escroquerie ?
Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 01:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

au vu de votre cas il conviendrait d'exposer les faits par lettre recommandé directement au procureur. Ce dernier se chargera de saisir le service compétent en fonction des informations que vous lui aurait transmis.
Dans votre courrier ne portez pas d'accusation direct mais faîtes part de vos soupçons.
Indiquez un maximum d'informations et faîtes état du préjudice dont vous êtes victime.
Le procureur se chargera de déterminer s'il y a lieu qu'elle infraction peut être reprochée.

En tout état de cause il conviendrait de ne pas vous adresser pas directement à un bureau de police ou de gendarmerie afin de saisir une personne compétente en la matière.

Restant à votre disposition;

patoujap, Doubs, Posté le 22/03/2013 à 17:59
5 message(s), Inscription le 20/03/2013
Je vous remercie de votre réponse mais je crains qu'en exposant que des soupçons mon affaire reste sans suite.

citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 19:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
qui ne tente rien n'a rien

patoujap, Doubs, Posté le 23/03/2013 à 16:50
5 message(s), Inscription le 20/03/2013
Je vous remercie encore, je me rendrai lundi à la gendarmerie pour me renseigner et vous tiendrez au courant. Cordialement

patoujap, Doubs, Posté le 26/03/2013 à 15:18
5 message(s), Inscription le 20/03/2013
Bonjour, la gendarmerie m'a conseillé d'écrire au procureur de la République et de porter plainte contre la SARL ainsi que la gérante et son soit disant associé.
Je dois juste déclarer les faits et le juge décidera de la suite. Le gendarme pense que sa relève plutôt de l'abus de confiance.

citoyenalpha, Posté le 26/03/2013 à 18:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

vous voyez

pour ces affaires mieux vaut porter plainte auprès du procureur afin qu'il détermine si les faits révèlent la possibilité d'une infraction. Il se chargera alors de saisir le service compétent en fonction de la nature de l'affaire.

heureusement que le gendarme vous a bien conseillé alors ... lol

restant à votre disposition

patoujap, Doubs, Posté le 26/03/2013 à 19:54
5 message(s), Inscription le 20/03/2013
Oui, en fait c'est ce que m'aviez conseillé. Merci.


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