Utiliser une procuration a mon ex conjoint non marié

Sujet vu 3194 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/10 à 11:09
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


cristiane, Isère, Posté le 30/09/2010 à 11:09
8 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,
Séparé à l'amiable depuis juillet 2007, d'un commun accord il devait me donner 10000 eur en compensation pour des biens mobiliers (1voiture et 2motos qu'il gardait) (accord moral mais verbal).

3 ans après s'est rétracté et ne voulait plus me donner cet argent mais n'avait pas enlevé la procuration sur son compte.

Juin 2010 par virement bancaire je prends 3500eur et là je suis convoquée à une audition à l'hotel de police.

La banque m'avait dit qu'il se retournerait contre eux (car ils avaient informatisé leurs fichiers alors qu'avant je ne savais pas qu'il avait par erreur laissé la procuration) mais il n'attaque pas la banque et se retourne contre moi. Je voulais surtout une reconnaissance morale (dans la séparation je ne voulais pas être lésée) maintenant qu'est ce que je risque ?? il porte plainte, ai je une chance de gagner ou tout perdre ?

Merci de l'aide que vous m'apporterez
Salutations

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2010 à 21:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez aucune preuve de votre accord, vous vous êtes fait justice vous-même en prenant l'argent sur son compte. Vous croyez vraiment que vous êtes en position favorable ?

cristiane, Isère, Posté le 01/10/2010 à 08:52
8 message(s), Inscription le 30/09/2010
Vous avez surement raison sur votre interprétation et la moralité dans tout ça il avait quand meme donné sa parole d'honneur, (ca devait etre une séparation à l'amiable)
mais comment faire !! avec des personnes qui agissent de la sorte

je lui ai fait confiance, nous avons eu 3 enfants ensemble et 20ans de vie commune et deux ans avant la séparation il achete une voiture en son nom propre (alors que pour la 2e voiture (qui avait 15ans) était aux 2 noms c'est comme s'il préparait son départ) de plus c'est lui qui avait la caf (500eur) pour raison moins d'impot à payer pour le foyer

donc ca veut dire aussi qu'on peut vivre avec quelqu'un et se faire léser parce qu'on est trop gentille ! même en couple c'est la loi du plus fort et de l'égoisme
ce n'est pas ma conception
je voulais lui montrer qu'effectivement j'étais trop naive et commis des erreurs, mais lui en laissant la procuration lui aussi avait fait une erreur, et ce n'est pas se servir car en droit bancaire il a bien laissé procuration en mon nom

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/10/2010 à 14:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez été négligente.
Quand on a 3 enfants, on se marie.

chris_ldv, Paris, Posté le 01/10/2010 à 16:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'intervention précédente est une opinion respectable, et un conseil avisé, mais dans ce contexte c'est aussi un jugement de valeurs ... plus moral que juridique lorsqu'il est formulé à postériori.

Pénalement utiliser une procuration valide contre la volonté du titulaire du compte est un abus de confiance.

2 actions s'imposent:

1) prendre un avocat pénaliste pour limiter les dégâts face au procureur de la république et, si nécessaire, le tribunal

2) restituer l'argent pris sur le compte bancaire du tiers

Cordialement,

cristiane, Isère, Posté le 04/10/2010 à 10:44
8 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,
Merci pour vos conseils avisés, vous devez avoir raison bien que je reste sur une autre opinion de l’ordre de la moralité (mais qui n’est pas prise en compte au plan juridique).

Il y avait l’autre solution c’était qu’il me laisse ce peu d’argent pris par rapport à ce qu’il me devait, et qu’il prenne conscience et réalise qu’il avait bien profité de la situation lorsque nous étions en couple (et là ce n'était pas un abus de confiance) qu’il s’était bien rempli les poches pour pouvoir ensuite flamber dans une audi TT auprès de la gente féminine et rouler aussi en moto alors qu’il n’était qu’un simple salarié (qu’il n’aurait pas pu se l’offrir avec son salaire moyen) là oui j’ai été négligente de ne pas me préserver contre une personne vénale.

Maintenant de là à se marier lorsque nous avons eu 3 enfants en commun c’est pour moi un autre sujet, je n’en avais pas du tout envie, la société je pense à évoluer sur ce sujet et la confiance morale doit suffire.

Mais avec le recul j’aurais du acté tous les biens chez un notaire.

Il est trop manipulateur et me dénigre aux yeux de mes enfants, de cette affaire « j’ai grandi » je vais lui rendre son argent et tirer un trait sur ce passé douloureux et avancer avec mes enfants car c’est mon seul bonheur. Eux aussi ont trop souffert depuis la séparation.

Cordialement


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