Recevabilité d'une plainte pour détournement de mineur

Sujet vu 2907 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/09 à 11:31
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


matleasan, Haute-Savoie, Posté le 20/10/2009 à 11:31
2 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
Je reformule ma question d'hier car aux deux réponses que j'ai reçues, il apparait qu'elle a été mal comprise par l'un des deux correspondants qui ont eu l'amabilité de me répondre.
Voici la reformulation.
J'avais autorité sur S, elle avait 14 ans et demi( un peu plus) , j'en avais 30.
Depuis nous avons eu 2 enfants et sommes mariés
S peut elle déposer plaite contre moi pour détournement de mineur ?
Est ce recevable ou non ?
Merci

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Lucca, Rhône, Posté le 03/01/2010 à 19:45
6 message(s), Inscription le 03/01/2010
Bonjour,

Je pense que vous confondez détournement de mineur (aujourd'hui on dit soustraction de mineur) qui consiste à inciter un mineur à vivre ailleurs que chez ses parents et atteinte sexuelle, qui consiste, pour un majeur, à avoir des relations sexuelles consenties avec un mineur de moins de 15 ans.

Visiblement, vous avez commis une atteinte sexuelle par personne ayant autorité (10 ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende, pour votre gouverne). Sauf à ce qu'elle soit née avant le 17/06/1977 ou que le dernier acte sexuel ait eu lieu avant le 04/02/1992, les faits seront prescrits lorsqu'elle aura... 38 ans.

Elle peut donc parfaitement porter plainte.

Toutefois compte tenu de votre histoire commune (mariage et deux enfants) vous serez condamné à une peine symbolique, voire dispensé de peine.


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