Prestations à la boule de neige

Sujet vu 3077 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 19:11
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


haziel, Posté le 12/08/2008 à 19:11
3 message(s), Inscription le 12/08/2008
Une entraprise qui propose à ses adhérents de collecter d'autres adhérents (5) en échange d'un chèque cadeau de 40euro par exemple tombe t'elle sous le coup de l'interdiction des ventes et prestations à la boule de neige de l'article L122-6 du code de la consommation?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 12/08/2008 à 19:58
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le juriste Benoit Tabaka rapporte un des cas d’affaires de vente à la boule de neige sur Internet, jugé en France. Derrière l’expression ne se cache aucun sport d’hiver, mais simplement une arnaque vielle comme Hérode. Le principe de ces ventes est toujours le même et rares sont les personnes à n’avoir jamais été approchés pour entrer dans la combine.

Il s’agit d’une technique de vente qui s’appuie sur une progression géométrique. Elle consiste à offrir un avantage (bien, service) à un acheteur à condition que celui-ci recrute lui-même d'autres acheteurs. La chaîne s’emballe et peut ainsi scléroser toute une économie puisqu’en 9 ou 10 générations, suivant les conditions, des centaines de milliers de personnes peuvent être ainsi sollicitées. Dans tous les cas, le vendeur initial ne peut jamais satisfaire tout le monde, l’offre devenant ainsi totalement illusoire... mais très fructueuse pour celui placé au sommet. Autrefois considérées comme escroquerie, ces ventes sont depuis 1953 interdites explicitement par la loi. L'auteur est puni de 4 500 euros d’amendes et d'un an de prison, en sus de l’obligation de remboursement.

Dans une affaire jugée par le tribunal correctionnel de Lyon, des individus proposaient ainsi un téléphone portable ou des lecteurs mp3 et bien d’autres produits (Samsung e700, des iPod, des Ipaq, etc.) par ce biais là. Pour le recevoir, il fallait payer quelques 30 euros , donnant droit à l’inscription sur une liste fermée, matérialisée par un « booster », petite pastille gage de paiement (cf. image). Il fallait alors soit même récupérer cinq ou dix signatures pour se voir vendre à tarif avantageux le produit choisi. Le tout s’opérait via Paypal, moyen facile pour récupérer des liquidités.





Pour forcer les convictions, la FAQ du site répondait à la question « ce site est-il une arnaque ? » la réponse était « non ! Nous vous garantissons que lorsque vous aurez atteint la tête de liste vous recevrez votre appareil gratuitement sans aucuns frais supplémentaires dans un délai de 2 semaines ». et sur « est-ce un système en pyramide ? », les organisateurs rétorquaient « Non!! C'est une inscription libre en ligne droite, à la différence d' une pyramide vous n'avez pas besoin de recruter d'autres personnes pour vous assurer de recevoir votre cadeau. Vous achèterez un cd-rom et pas une place sur une liste. Votre appareil devra être considéré comme un cadeau publicitaire sans aucun engagement de votre part. »

Vaine explication. Poursuivis pour avoir offert des biens «en faisant espérer l'obtention gratuite ou pour un prix inférieur à leur valeur réelle de ces produits et en subordonnant les ventes à la collecte d'adhésions ou d'inscriptions en l'espèce l'inscription sur une liste pour obtenir plus rapidement les marchandises en question », les deux étudiants ont été finalement condamnés devant le Tribunal correctionnel de Lyon, fin 2005, à 1500 euros d'amende dont 1000 euros avec sursis.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

haziel, Posté le 13/08/2008 à 11:52
3 message(s), Inscription le 12/08/2008
merci mais dans mon cas la personne qui a collecté les 5 adhésions n'est pas obligée, elle est juste récompensée par un chèque cadeau indépendament de ce qu'elle gagne a etre adhérente.
Est-ce autorisé?
je sais que les ventes et prestations à la boule de neige sont interdites mais beaucoup d'entreprises utilisent ce procédé, moi même j'ai déjà parainé d'autres personnes en échange d'un cadeau.
Ou se trouve la limite à ne pas franchir?

pragma, Ain, Posté le 13/08/2008 à 17:54
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Diffice à interprèter !!!
Beaucoup d'entreprise font du "parrainage", banques, fournisseurs internet etc...ce qui est autorisé.
Il faut donc que cela reste dans le cadre du parrainnage sans représenter une rémunération cachée.
Je cite:
L'article L.122-6 interdit la pratique consistant à offrir des marchandises à un consommateur en lui faisant espérer qu'il pourra les obtenir à un prix inférieur à leur prix réel, voire gratuitement, à condition de recruter lui-mème de nouveaux acheteurs, lesquels peuvent bénéficier des mèmes avantages dès lors qu'ils recrutent à nouveau des acheteurs, et ainsi de suite. Cette pratique dit " de la boule de neige" , appelée également "vente pyramidale" ou "vente par réseau", est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L.122-7, et de la nullité du contrat.

Bien cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]