Mauvaise gestion et détournement de fonds

Sujet vu 4254 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/08 à 11:41
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


kefi, Posté le 12/05/2008 à 11:41
2 message(s), Inscription le 12/05/2008
Mon père était associé dans une SARL familiale avec 50% des parts. L'autre associés est un cousin (50%). Le cousin (Monsieur H) avait toujours le contrôle de la société ; la gérance étant assurée par son frère (Monsieur M) depuis plusieurs années. Après la mort de mon père, le gérant n'a pas constaté la succession des parts sociaux au niveau des statuts de la société. En outre, j'ai constaté qu'il profite de la société, ainsi que son frère (Monsieur H), pour leur compte personnel, toutefois, je n'ai pas de preuves tangibles. Ils se permettent d’effectuer des retraits d’argent pour utilisation personnel. Ils sont d’ailleurs entrain de créer une société à l'étranger, Monsieur M étant le gérant. Ils profitent de la société pour commander des équipements pour le compte de l’autre société (à l'étranger). Je dispose de correspondances entre le gérant (au nom de la société) et des fournisseurs d’équipements.

Autre chose, depuis plusieurs années, les bilans déclarés de la société dégagent toujours des résultats minimes, voire des pertes parfois. Aucuns dividendes n'a été distribué vu la faiblesse des résultats selon le gérant. Dernièrement, un redressement fiscal a été effectué à la société de 300 mille Euros. Le fisc a rejeté la comptabilité de la société. Le pire que je me trouve solidairement tenu de payer l'impôt dû sur le rehaussement des recettes opéré par le fisc.

Voilà en bref l'histoire de mon affaire. Je voudrai savoir qu’est ce que je peux faire contre le gérant (Monsieur M) et son frère (Monsieur H) sachant que je souhaite constater la succession des parts sociaux de mon père défunt dans les documents sociaux et prendre le contrôle de la société étant donné la mauvaise gestion du gérant et la complicité de mon associé (Monsieur H), en plus de l’utilisation des fonds de la société pour des intérêts personnels.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 20/05/2008 à 10:00
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Au plan fiscal , vous ne devez pas être solidaire, dès lors que vous êtes simple associé.

Simplment au plan social, vous paierez 50 % du redressement via la valeur de votre participation .

Pour le reste , il va falloir faire de la procédure devant les tribuanux .

Avec 50 % des parts, vous ne pouvez chasser le gérant. Il vous faudra prouver la malhonnêteté de votre oncle et peut être déposer une plainte au pénal

Prenez un avocat , il n'y a pas grand chose d'autre à faire .

Cordialement

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Robur

kefi, Posté le 20/05/2008 à 12:06
2 message(s), Inscription le 12/05/2008
Au plan fiscal, le fisc a demandé au gérant de designer le bénéficiaire des recettes non déclarées ; le montant étant défini en fonction d'un rehaussement des recettes opéré par le fisc sur la base de son contrôle. le gérant m'a désigné comme étant le bénéficiaire pourtant j'ai rien reçu, donc le fisc me demande de payer l'impôt dû.

pour le gérant, pourrais-je le poursuivre en pénal pour d'une part mauvaise gestion car c'est lui qui est le responsable du redressement d'autant plus que la comptabilité a été rejetée par le fisc, et d'autre part utilisation du nom de et des fonds de la société pour son compte personnel.


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