Incendie volontaire d'un magasin

Sujet vu 2759 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 11:00
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


danielle, Posté le 27/05/2008 à 11:00
3 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Quelles sont les conséquences juridiques (bien évidemment) vis à vis d'un acte incendiaire volontaire d'un magasin sans qu'il y est de victime. Acte préparé, et effectué dans un état d'ébriété. Je crois savoir que cela se juge aux Assises ? Considéré comme un crime ? C'est cela ?
La personne at-elle la possibilité de ne pas effectuer de peine d'emprisonnment ?

(Ne vous inquiétez pas, il s'agit d'un roman.)

Merci beaucoup pour vos éclairages.

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 27/05/2008 à 11:56
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Tout dépend du contexte et des motivations.

Nous pouvons être en présence de la destruction du bien d'autrui par procédé dangereux pour les personnes ou d'une destruction volontaire par incendie relevant du TC.
Du ressort de la Cour d'Assises, le chef de mise en accusation doit être destruction volontaire aggravée par incendie ou moyen dangereux.
Pour avoir des précisions sur la différenciation des cas évoqués ci-dessus, je vous invite à consulter le code pénal.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

danielle, Posté le 27/05/2008 à 12:15
3 message(s), Inscription le 27/05/2008
Merci beaucoup, je vais consulter le code pénal.

J''espère trouver mes réponses, mais merci encore de m'aider au cas, où je ne parviendrai pas à avoir des précisions et donc une véracité :
il s'agirait d'un homme qui par desespoir (perte de son emploi) arroserait d'essence un magasin puis y mettrait le feu. Les dégats seraient peu importants.

JamesEraser, Posté le 27/05/2008 à 12:49
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
il s'agirait d'un homme qui par désespoir


Effectivement, dans ce contexte, il y peut y avoir une atténuation des responsabilités.

Mais ce n'est évidemment qu'un cas fictif.

Dans la réalité, tous les paramètres sont pris en considération tant sur la personnalité de la victime et ses motivations, que sur le plan factuel, pénal et préjudice.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

danielle, Posté le 27/05/2008 à 20:52
3 message(s), Inscription le 27/05/2008
D'accord, je comprends bien que la peine est atténuée, mais cet homme risque t-il cependant une peine d'emprisonnement (même relative )ou doit-il "seulement" un préjudice financier. ?

Dans le cas qui me préoccupe, cet homme il fuira, après son jugement, tout en payant quand il le peut une partie de sa dette. Cela est-il réaliste ?
Encore merci, j'espère ne plus vous ennuyer. :-)

Bien cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]