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Fausse accusation et demande de remboursement ( suite)
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| brz Nouveau membre Inscrit : 05/08/2008 Messages : 2 |
Le 13/08/2008 18:01 |
| Bonjour,
Tout d abord, je voudrais vous remercier pour toutes vos réponses qui m' ont rassuré. (voir message precedent Le 05/08/2008 11:41) Suite à sa plainte, nous avons été réunis pour la confrontation et à l issue de celle-ci, vu qu il est resté sur ces positions, j ai souhaité porter plainte à mon tour pour dégradations de mon véhicule (suite à l autocollant) et dénonciation calomnieuse (pour sa porte que je n ai pas cassé). Mais à ma grande surprise, le brigadier chef n' a pas voulu prendre mes plaintes en considération, en me disant que je n' avais pas de preuve (alors que le président du conseil syndical l' avait stipulé dans sa plainte). Pouvez-vous, s il vous plait, m indiquer la procédure que je dois entreprendre pour faire valoir mes droits en ce qui conserne mes plaintes (éventuellement le terme exact) Cordialement. Dernière modification : le 13/08/2008 18:06 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 13/08/2008 18:01 |
| Salut brz, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 02/09/2008 13:52 |
| Citation :
Pouvez-vous, s il vous plait, m indiquer la procédure que je dois entreprendre pour faire valoir mes droits en ce qui concerne mes plaintes (éventuellement le terme exact) Eh bien, faites un courrier à l'attention du Procureur de la République en y mettant les références du dossier; OBJET : complément d'enquête RÉFÉRENCE : PV N° 0000 du commissariat de ou gendarmerie de... AFFAIRE : NOM contre NOM Étalez vos arguments sur votre plus beau parchemin de votre plus belle plume. Je suis sûr que le magistrat apportera un soin tout particulier à ce courrier qui ne manquera pas de retenir son attention. Quant à l'attitude de l'enquêteur qui consiste à ignorer certains aspects de la genèse de l'affaire, n'y aurait-il pas une prose toute édulcorée à insérer dans votre missive ? Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac |
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