Fausse accusation et demande de remboursement ( suite)

Sujet vu 1196 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/08 à 18:01
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


brz, Posté le 13/08/2008 à 18:01
2 message(s), Inscription le 05/08/2008
Bonjour,

Tout d abord, je voudrais vous remercier pour toutes vos réponses qui m' ont

rassuré. (voir message precedent Le 05/08/2008 11:41)

Suite à sa plainte, nous avons été réunis pour la confrontation et à l issue de

celle-ci, vu qu il est resté sur ces positions, j ai souhaité porter plainte à mon

tour pour dégradations de mon véhicule (suite à l autocollant) et dénonciation

calomnieuse (pour sa porte que je n ai pas cassé).

Mais à ma grande surprise, le brigadier chef n' a pas voulu prendre mes

plaintes en considération, en me disant que je n' avais pas de preuve (alors

que le président du conseil syndical l' avait stipulé dans sa plainte).

Pouvez-vous, s il vous plait, m indiquer la procédure que je dois entreprendre

pour faire valoir mes droits en ce qui conserne mes plaintes (éventuellement

le terme exact)




Cordialement.

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JamesEraser, Posté le 02/09/2008 à 13:52
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Pouvez-vous, s il vous plait, m indiquer la procédure que je dois entreprendre pour faire valoir mes droits en ce qui concerne mes plaintes (éventuellement le terme exact)

Eh bien, faites un courrier à l'attention du Procureur de la République en y mettant les références du dossier;
OBJET : complément d'enquête
RÉFÉRENCE : PV N° 0000 du commissariat de ou gendarmerie de...
AFFAIRE : NOM contre NOM
Étalez vos arguments sur votre plus beau parchemin de votre plus belle plume.
Je suis sûr que le magistrat apportera un soin tout particulier à ce courrier qui ne manquera pas de retenir son attention.
Quant à l'attitude de l'enquêteur qui consiste à ignorer certains aspects de la genèse de l'affaire, n'y aurait-il pas une prose toute édulcorée à insérer dans votre missive ?
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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