Facebook demande de pieces penales

Sujet vu 2677 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/12 à 21:59
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


duplo, Posté le 17/11/2012 à 21:59
2 message(s), Inscription le 17/11/2012
bonjour

je souhaiterais savoir si facebook en californie le siege social archive tous les comptes des utilisateurs notamment message privé données personnelles discutions instantanées photo ect

mon compte a ete piraté et j ai des pieces vital de mon compte facebook que la justice me reclame pour une affaire dont j ai ete victime . Ces pieces sont vitales du dossier puisque celles ci prouvent que j ai été bel et bien victime par mon agresseur car celui ci m ecrit des messages privés avouant les faits qui lui sont reprochés

mon avocat a demander les pieces a facebook france qui ne les ont pas mais a stipuler de tourner vers la base central en californie .

mon avocat a refait la demande au juge pour demander ces papiers aupres de la californie ce qui a ete refuser pour cause que cela est trop chere et egalement de la confidentialité des liberté entre les deux pays france et etats unis que ce ne sont pas les memes lois

le juge a stipulé egalement que les ecrits sont trop vieux et peut de chance d avoir alors qu ils remontent a 2008.... bizarreee

pouvez vous m eclaircir svp et me dire comment dois je faire? AINSI de m indiquer si facebook etats unis archive bel et bien toutes les données personnnelle

merci a tous de toutes vos reponse et conseils precieux

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/11/2012 à 17:39
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous auriez du imprimer les informations lorsque vous en aviez la possibilité.

Désormais c'est effectivement infiniement plus compliqué pour ne pas dire impossible.

Cordialement,


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