Entreprise en nom propre

Sujet vu 2773 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/13 à 17:54
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


jivago4, Ain, Posté le 09/01/2013 à 17:54
3 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonsoir,

Je ne suis pas certain d'avoir choisis le bon endroit pour ma question.

J'ai engagé un procès par devant une juridiction de proximité , à la suite d'une malfaçon dans des travaux de carrelage , par une entreprise en nom propre .
Pendant le procès l'entreprise , comme l'on dit communément,a mis la clé sous la porte . Elle s'est bien gardé de m'en informer .
La procédure a été relativement longue au motif qu'une expertise a été ordonné .
Au final , le jugement m'est totalement favorable . J'obtiens globalement 1500 € , auxquels se rajoutent 1000 € de frais d'expertise .

Compte tenu de la taille de l'entreprise et que je n'aurai pas été prioritaire en produisant au passif , j'ai bien peur de me retrouver le bec dans l'eau .
D'autant que la chambre de commerce dégage en touche lorsque je demande les coordonnées du juge commissaire .
C'est d'ailleurs très suspect au motif que lorsque je téléphone , on me dit qu'on va me passer un autre service qui finalement ne décroche jamais . Lorsqu'on essaye de rappeler dans la foulée , on n'obtient pas la communication . Comme si mon numéro d'appelant était détecté et refoulé en somme . C'est très suspect .

Bref comptez les pigeons !

Dois-je me diriger sur un huissier avec la grosse , passé le délai de recours ( cass ) ? Ou dois-je acheter des kleenex pour pleurer ?

Merci de m'avoir lu et merci d'avance pour vos réponses .

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trichat, Posté le 25/01/2013 à 18:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Le tribunal de proximité a-t-il rendu un jugement?
Si oui, l'avez-vous signifié à votre adversaire? C'est indispensable pour que le jugement acquiert la force exécutoire.
Ci-joint lien vers site officiel "vos droits.servicee public":

http://vosdroits.service-public.fr/F1780.xhtml

Si cette formalité a été faite, vous pouvez faire saisir par un huissier des biens personnels de l'entrepreneur lorsque la procédure de liquidation sera achevée, les entrepreneurs individuels étant responsables sur leurs personnels, autant qu'il en existe.
Voyez avec un huissier ce qu'il convient de faire.

Cordialement.


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