Mon employeur me force à faire des choses illégales

Sujet vu 2347 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 22:09
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


liloune450, Dordogne, Posté le 03/05/2010 à 22:09
1 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour à tous,

Jeune diplômée, je travaille depuis plusieurs mois au sein d'une boite de "conseil" dont de je tairais le nom.

A mon arrivée au sein de cette entreprise, je n'ai pas compris les tenants et aboutissants du métier...cependant aujourd'hui, je me rends compte d'une chose: Mon employeur me demande de faire des choses illégales.

Voici un bref récapitulatif de ma situation.

Je travaille donc dans une boite de "conseil".

Cette boite de conseil assiste des entreprises et établissement publics dans l'obtention de différents prêts et financements octroyés par l'état.

Normalement, notre entreprise se finance qu'à l'obtention du résultat, c'est à dire qu'à l'obtention du prêt par notre client, en prenant un pourcentage du prêt obtenu.


Bien qu'elle passe par une société d'affacturage [L’ affacturage permet le financement des factures émises sur vos clients . En gros, elle vous avance les frais jusqu'à ce que votre client vous paye], ma société devrait nous dire de facturer qu'à l'obtention CERTAINE du prêt.



Cependant aujourd'hui, notre entreprise, pour des raisons financières et surtout pour les actionnaires, nous demandent de facturer à l'avance tous nos dossiers et de demander au client de payer avant l'obtention du prêt. Même les dossiers susceptibles d'être refusés.



Ils nous demandent même de mentir sur la facture et d'y comme énoncé que le client a déjà reçu le prêt.



Le problème est que mon nom est apposée sur chaque facture, et je ne veux pas que ma responsabilité soit mise en jeu car je ne suis pas d'accord avec ce mode de fonctionnement.





J'en ai déjà parlé à mon responsable de manière informelle, qui lui, ne voit aucun souci à facturer à l'avance.

Je lui ai avancé que l'on pourrait au moins changer le discours de la facture émise, en ne mettant pas qu'ils ont obtenu le prêt, mais il a refusé. Ce qui me choque d'autant plus car tous les responsables ne forcent pas à écrire cette phrase mensongère.

J'ai peur que tout ce jeu illégal se retourne contre moi et contre mes collègues.

Que pensez vous de cette situation?

Que me conseillez vous de faire?

Je vous remercie

Poser une question Ajouter un message - répondre
canddyde, Gard, Posté le 13/08/2010 à 14:55
2 message(s), Inscription le 06/08/2010
Bonjour,
Un contrat de travail ne peut en aucun cas prévoir une mention illicite.

Si vous pensez être dans votre droit pour ce qui est de votre réclamation, je vous suggère soit de vous rapprocher de l'inspection du travail soit d'informer le Procureur de la République des faits qui vous paraissent délictueux. Dans le cas ou votre requête puisse être retenue par le Proc ; une enquête sera ouverte et vous pourrez peut-être aboutir à la remise en ordre des choses comme vous le souhaitez.

Tenez-moi au courant. Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]