La durée de la prescription doit-elle être réduite ?

Sujet vu 2207 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/13 à 21:14
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


timgeek, Rhône, Posté le 31/05/2013 à 21:14
1 message(s), Inscription le 31/05/2013
Bonjour,

Etant étudiant en licence Audit et Gestion, je me permet de poster un message sur ce forum afin d'obtenir des pistes de recherche pour un sujet.
Je souhaite en aucun cas obtenir une réponse à mon sujet. Cependant, je cherche des ouvrages, sites, articles me permettant de répondre à mon sujet qui est le suivant:

Droit pénal des affaires: Nature des infractions, peines encourues, la durée de la prescription doit-elle être réduite ?

PS: J'ai déjà "Droit pénal des affaires" 9ème édition, Michel Véron, Editions Dalloz.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 16:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

internet est une mine d'information lorsque vous cherchez des informations précises. Vous trouverez aussi en bibliothèque des universités en droit toutes les revues pouvant vous donner des éléments. le dalloz vous permet aussi de trouver des références de jurisprudence en fonction des infractions.
Pensez aussi aux débats parlementaires ainsi que les prises de position des syndicats sur les réformes de la prescription pénale pour étayer vos arguments.

Le but dans une composition de droit est d'utiliser certes les textes de loi mais surtout les jurisprudences pour appuyer son raisonnement.

tenez en 1 clic quelques pistes pouvant être exploitées :

http://www.droits-justice-et-securites.fr/2009/10/la-depenalisation-des-sanctions-penales-en-matiere-economique-et-financiere/

N'oubliez pas c'est la structuration de votre développement ainsi que votre argumentation en droit qui sera évalué.

En fait : quels sont les avantages et les inconvénients de la durée de la prescription pénale pour les différentes parties


Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]