Détournement clientéle / sarl / non associé/ non salarié

Sujet vu 4425 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/12 à 10:35
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


xavier87000, Haute-Vienne, Posté le 31/05/2012 à 10:35
3 message(s), Inscription le 31/05/2012
Bonjour,
Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide dans un dossier épineux...

J'étais salarié commercial dans une scierie dont je suis parti.
Un client de cette scierie à voulu me recruter.

J'ai participé à une entreprise A, petit négoce de bois, avec 2 associés 1 et 2.
Il était convenu que j'aurais 33% des parts en amenant 200Ke de CA dans les 6 premiers moi.
J'ai donc commencé à travailler pour la SARL A en juillet/aout 2011 jusqu'au mois de novembre. Je n'avais pas de contrat de travail.
J'ai crée complétement sur la base de mes connaissances et savoir-faire un catalogue produit au nom de cette société, qui ne m'a jamais rémunéré.
J'ai amené mon réseau de clients provenant de la scierie.
J'ai reçu pour les 6mois 1000eur et des remboursements de frais de déplacement de mon domicile au dépôt de la sarl (250km de distance).
Au bout de ces 6 mois, je décide de quitté la SARL A pour convenance personnel (je m'entendais pas avec l'associé 1).

Du coup, l'associé 2 me propose de travailler pour lui au sein d'une autre société, SARL B, dont il est l'unique gérant et seul.
J'accepte, et je continue donc à faire le même boulot.
L'associé 2 me demande de créer un nouveau logo, et de modifier le catalogue avec notre nouveau logo. J'interdis donc par mail, la SARL A d'utiliser mon catalogue puisqu'elle ne m'a rien versée en contreparti de celui-ci.
En revanche, l'associé 2 au sein de la SARL B, utilise ce nouveau/ancien catalogue, et l'envoie à quelques uns de ses clients/connaissances.
Au sein de la SARL B, les documents de transmission de part sont fait tardivement, et j'ai signé un protocole pour devenir associé à 50%. Cependant, ce protocole ne m'allant pas, je reviens sur ma décision et refuse. (Par contre, l'associé 2 a gardé les documents/nouveau statuts signés ..)
En avril de cette année, je quitte la SARL B, pour créer ma propre affaire.

Aujourd'hui, je suis informé par l'associé 2 que je suis poursuivi au pénal par la SARL A, et l'associé 1 pour détournement de clientéle.
L'associé 1 a visiblement obtenu le "craquage" des boites mails de l'associé 2 et moi, et "aurait" visiblement des éléments lui permettant de demander 60 000 de dommages.
L'associé 2 me dit que mon nom est cité au pénal, et que je vais être également poursuivi ...
J'avoue que je ne comprends pas !!!

1) Dans la SARL A, je n'ai pas été associé, ni vraiment salarié. J'ai amené mon savoir-faire (que A ne possédait pas du tout), et ma clientéle.
Je n'ai pas de parts dans cette société
Je n'ai jamais été lié par un contrat de travail avec eux (j'étais déclaré au chômage en attendant d'apporter un volume d'affaire (200Ke) pour leurs permettre de me financer le rachat de parts et devenir ainsi associé).
2) Dans la SARL B, idem, pas de parts et pas de contrat de travail.
L'associé 2 (gérant SARL B et Co-gérant SARL A) m'a demandé de modifier un document commercial qui avait été crée par moi, et dont j'interdisait l'utilisation par l'associé 1 de la SARL A, puisque je n'avais reçu aucune rémunération pour ce travail.

Voilà, si quelqu'un peut m'aider parce là, je suis un peu en panique.

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chris_ldv, Paris, Posté le 31/05/2012 à 13:47
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"J'ai crée complétement sur la base de mes connaissances et savoir-faire un catalogue produit au nom de cette société, qui ne m'a jamais rémunéré."

>> donc, sauf convention écrite stipulant les modalités d'utilisation de votre catalogue par la SARL A, le catalogue lui appartient puisqu'il a son logo !!!

"J'interdis donc par mail, la SARL A d'utiliser mon catalogue puisqu'elle ne m'a rien versée en contreparti de celui-ci."

>> sur quelle base pouvez vous interdire cela à la SARL A ? Avez vous signez conjointement un document précisant les modalités d'utilisation du catalogue oui ... ou non ?

Vous êtes très mal parti si vous ne pouvez pas prouver que le catalogue utilisé par la SARL A est votre propriété >> contactez un avocat spécialisé en droit commercial immédiatement.

Cordialement,

xavier87000, Haute-Vienne, Posté le 31/05/2012 à 13:50
3 message(s), Inscription le 31/05/2012
Merci de votre réponse ...

xavier87000, Haute-Vienne, Posté le 31/05/2012 à 14:24
3 message(s), Inscription le 31/05/2012
N'étant NI ASSOCIE, NI SALARIE dans aucune de ces sociétés ...
Cela change t*-il quelque chose ??
Je suis poursuivi au Pénal pour Complicité d'Abus de Confiance en tant qu'associé de la SARL B (alors que je ne le suis pas du tout).

Merci de m'aider :/


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