Clauses de confidentialité

Sujet vu 3024 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 00:31
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


fredd, Pyrénées-Orientales, Posté le 08/06/2009 à 00:31
4 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,
Je vous explique rapidement mon cas. J'ai une société qui réalise des sites web et un ami a également la sienne dans le même domaine.
Mon ami s'est intéressé à mes activités ecommerce et à commencer à projeter des projets ensemble sur ce secteur d'activité dans lequel il débute et m'a proposé de s'associer à sa société pour réaliser des sites marchands (ne préférant pas me faire travailler en sous traitance). Il a démarché un client et a décroché pour son entreprise un premier contrat sur une solution que nous avons discuté ensemble avec dans l'idée que je m'occupe du développement de ce projet.
Pour des raisons personnelles, j'ai préféré arrêté toute activité avec lui. Nous n'avons signé aucun contrat entre nous pour ce projet et je ne figure sur aucun document.
Aujourd'hui par méfiance envers moi, il m'a fait parvenir sur les conseils de son avocat, un document "clauses de confidentialité" dans lequel est stipulé que tous les documents, supports informatiques provenant de lui sont sa propriété et ces clauses sont applicables à une liste de 4-5 idées de projets (pas de document, uniquement des concepts évoqués par téléphone) et le projet qu'il a signé.
Ce papier stipule de ne pas divulguer ou tirer profit dans une période de 6 ans des systèmes informatisés (=idées ?) et du projet qu'il a signé.

Questions :
- Suis-je obligé de signer un tel papier sachant que je ne souhaite plus travailler avec lui ?
- Si je ne suis pas obligé (ce qui me parait normal), suis je exposer à un risque de représailles quelconque (sachant que je ne figure sur aucun de ces documents, ni contrat) ?
- Dans l'idée ou je suis obligé de signer, je trouve que ce document n'est pas le reflet de la réalité : d'une part parce qu'il est formulé comme si les idées étaient des projets déjà bien spécifiés et développés et d'autre part on croirait qu'on s'est échangé des tas de documents mais en fait c'est vraiment rien. Je me dis que après tout c'est grâce à mon expérience et à mes programmes dans le secteur qu'il s'est intéressé à ces idées; finalement, ne devrais-je pas moi aussi lui envoyer une clause de confidentialité sur tout ce que je lui ai montré et partagé ?

Dans tous les cas, je ne souhaite surtout pas exploiter ces idées de projets, je souhaite juste oublier cette mauvaise expérience au plus vite et cet "ancien" ami.

Merci d'avance pour vos conseils.

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citoyenalpha, Posté le 08/06/2009 à 09:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

la signature signifie consentement. Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu vous ne devez pas apposer votre signature.

En l'occurence vous n'êtes pas tenu de signer le document cité.
Afin de prouver votre bonne foi il conviendrait de renvoyer par recommandé avec accusé de réception le document non signé (que vous aurez au préalable copié) et dans une lettre jointe de faire part de votre point de vue concernant cette affaire. Contestez la propriété des idées et affirmez que vous vous réservez le droit d'exploiter les idées que vous avez formulé lors de vos conversations.

Prévenez qu'en cas de désaccord sur la réalité des faits seul le tribunal sera compétent pour statuer sur les droits respectifs des parties.

Restant à votre disposition.

fredd, Pyrénées-Orientales, Posté le 08/06/2009 à 10:43
4 message(s), Inscription le 07/06/2009
bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait je ne conteste pas la propriété des idées mais l'ampleur que ça prend. Il a misé sur moi pour développer sa société et moi je ne souhaite pas travaillé avec lui. Je pensais simplement qu'on en finirait sur une "séparation". Je n'ai aucune intention d'exploiter quoi que ce soit citer dans son document.

Sur vos conseils, j'ai l'impression que j'ai 3 cas de figures :
- ne rien signer et laisser cette demande de signature de clauses de confidentialité en suspend. Suis-je exposé à des risques d'un procès quelconque ? sur quel base ?
- ne rien signer et lui envoyer un courrier qui explique les raisons de pourquoi je ne veux pas signer, mais ces arguments peuvent être contesté devant un tribunal à ce que je comprend
- signer le papier et à mon tour de lui faire signer une clause de confidentialité sur les systèmes et documents que lui aurait partagé ou présenté.

Suis-je dans le vrai avec ces 3 propositions ? Si oui laquelle me conseillerez-vous d'une part pour en finir rapidement et pouvoir continuer mes activités sereinement.

Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 08/06/2009 à 10:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

2 ème solution

ne signer pas
envoyer courrier recommandé en rejetant le fond de sa demande et en contestant la propriété unique des idées développées. Précisez que n'étant pas tenu par contrat vous vous réservez le droit d'exploiter les idées dont vous êtes l'auteur ou co-auteur.

fredd, Pyrénées-Orientales, Posté le 08/06/2009 à 22:41
4 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonsoir,
Effectivement je pense également que la 2ième solution est la plus adaptée à ma situation.
J'aurais une dernière question. Pendant quelques mois, j'ai aidé cet ami à honorer quelques contrats auprès de ces clients en faisant de la sous-traitance et j'ai une dernière sous-traitance à réaliser ce mois-ci, vu le contexte ça sera la dernière.
Dans l'offre de sous traitance je fournis un outil en location pour la gestion des sites que mon ami refacture. Ma prestation est juste facturée et on n'a pas à proprement parlé de contrat en nous, c'est juste une traçabilité par email.
Ces projets ne sont pas cités dans le document de clauses de confidentialité mais est-ce que cela pourrait être un argument contre moi comme je ne vais pas signer son document. Je veux dire par là, comme il m'a fait "travaillé", il voudrait peut-être revendiquer un quelconque engagement de ma part sur les projets cités dans le document de clauses de confidentialité.
Dans tous les cas ces prestations ne me sont pas vitales pour moi, et s'il faut les arrêter je les arrêterais sans problème.
Enfin d'après vous, vous me conseillez de préciser dans mon courrier de retour que n'étant tenu par aucun contrat que je me réserve un droit d'exploiter ces idées. Ce n'est vraiment le message que je souhaite lui faire passer, le connaissant il risque de le prendre comme "je le savais il veut me faire un coup dans le dos" et j'imagine qu'il s'arrêtera pas à mon courrier et essaiera d'être créatif pour m'embêter. La seule chose que je souhaite c'est en finir et ne m'engager en rien avec lui, on a trop de divergences.
Est-ce que la 2ième solution, qui consiste à exprimer mon désaccord sur son courrier reste la meilleure solution ?
Enfin, dans les prestations que j'ai réalisé avec lui j'ai mis à disposition un outil en location développé par mon entreprise donc je lui ai expliqué les fonctionnements, je souhaite protégé mon travail en lui envoyant à mon tour en plus de mon courrier de refus de signature, une clause de confidentialité sur cet outil.
Est-ce que cela parait normal ou au contraire maladroit compte tenu de la situation ?

Cordialement

fredd, Pyrénées-Orientales, Posté le 10/06/2009 à 13:16
4 message(s), Inscription le 07/06/2009
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