Aide svp cas pratique casse tete

Sujet vu 2649 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/09 à 13:46
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


Lili, Gers, Posté le 02/05/2009 à 13:46
2 message(s), Inscription le 02/05/2009
Bonjour,

je suis etudiante en droit, actuellement en revisions, et les sujets des années precedentes nous ont ete proposées sans correction...un des cas me pose probleme...si quelqu un avait des elements de reponse hesitez pas..

la cas est le suivant ;

"M.X envisage une acquisition "tres fructueuse" pour sa societe la SA VE.
Ses conseils financiers l ont fortement invité a acquerir la participation du Baron E. dans la jeune societe prometteuse qu il dirige dans le secteur de l electrostimulation sportive, la societe " gym abdo" celle ci est en effet actuellement en negociations d un accord d exclusivité important avec la societe IDTGV pour l amenagemet dans ses trains espace detende " gym douce".Les conseils de M.X,comptables de formation , lui suggerent cependant un montage financier destiné a minorer le prix de l acquisition: celui ci consiste a negocier avec le vendeur , a titre de complement du prix, l insertion d une clause ainsi libellée " le cessionnaire s engage a embaucher le cedant, en qualité de conseiller de la societe " gym abdo" moyennant le versement d un salaire net de 4 800 euros par mois plus un 13 eme mois et pour une duree garantie de 2 ans et demi a compter du jour de la presente cession de participation au capital social "


Quelles sont les incidences de la clause ? est ont dans un cas de delit d initié ?


Merci d avance pour vos reponses :)

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]