Vente sur la place publique

Sujet vu 881 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/09 à 15:09
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


ricci92, Hauts-de-Seine, Posté le 03/05/2009 à 15:09
1 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour,
J aimerai savoir quelles sont les conditions pour pouvoir vendre des sandwichs sur un stande a meme la rue?
Faut il une autorisation (de la mairie, préfécture ??) une licence ? n y a t il pas une tolérance pour les grands événements (type 14 juillet) a quoi s expose le contrevenant ?
Merci d avance pour vos réponses.

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