Société en nom propre et issue d'un procès après une liquidation

Sujet vu 1691 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/12 à 17:25
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


jivago4, Ain, Posté le 24/12/2012 à 17:25
3 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonsoir,

Je suis un particulier , opposé à une entreprise en nom propre , par devant un tribunal d'instance ( juge de proximité) . Cette affaire a quelque peu trainé en longueur ,au motif qu'une expertise a eu lieu .Et,pendant le cours du procès , il y a eu liquidation judiciaire de cette entreprise . Je l'ignorai et , quoi qu'il en soit , vue la taille de cette petite entreprise de carrelage , produire au passif ne m'aurait pas laisser envisager l'avenir avec optimisme .

L'issue du procès que j'avais engagé pour malfaçon m'ayant été favorable, que va-t-il advenir de ce que me doit l'entrepreneur ?
Avant de saisir un huissier , je voulais savoir si je ne vais pas perdre mon temps .

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]