Separation pour caracter insuportable

Sujet vu 1752 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 11:52
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


spedeologue, Oise, Posté le 23/07/2013 à 11:52
2 message(s), Inscription le 23/07/2013
bonjoure netan pa mariee je me separ de ma concubine pour son caracter violent jaimerai savoir si je peu prende se qui mapartien meuble et autre les facture son a mon non et nous somme deu sure le bail je lui lesse le logemen comen je peu me retirer du bail merci de la reponse que vous maporterai cordiallemen

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amatjuris, Posté le 23/07/2013 à 11:56
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour le bail, vous devez faire un courrier recommandé avec accusé de réception à votre bailleur en indiquant que vous partez à telle date.
mais si le bail comporte une clause de solidarité et que votre amie ne paie pas les loyers, le bailleur pourra vous demander de payer.
vous pouvez partir avec les affaires qui vous appartiennent car dans le concubinage il n'y a pas de communauté, chacun possède ses biens propres sauf ceux bien sur payés à deux.
cdt


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