Saisie meuble suite à signification

Sujet vu 807 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 09:58
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


sandrine, Hauts-de-Seine, Posté le 15/07/2009 à 09:58
1 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,

arrive les vacances et je me pose la question suivante :

Il ya 3 ans ma société a ete mise en liquidation judiciaire avec une extension au gerant (moi, donc) pour des pb bien particulier de vente de mon fond de commerce.
Il a été saisie mon vehicule familiale A cela il y avait un credit sur le vehicule, donc le creancier a mis sa creance a la lquidation.
Toutefois, c'est moi qui suit mis en liquidation et non mon mari, donc la boite de credit a assigné mon mari au fin de payer le reste du credit (normal jusqu'à la).
Le problème est que nous n'avons pas l'autorisation de regler cette somme ni moi , ni mon mari car nous sommes marié sous le regime de la communauté , mes biens ( que personne a le droit de saisir jusqu'à la fin de la liquidation) sont les siens. Donc le creancier a le droit de poursuivre mais pas de se servir. ce qu'il a fait bien sur mais l(huissier qui s'occupe du dossier, nous harcele de saisie meuble malgré nos nombreux courier et appel meme du liquidateur.
Donc voila pour l'explication, mais je pars bientot donc si l

'huissier decide de venir faire un liste de mes biens et que je ne suis pas la que se passe t il?
peut il repasser ? toujours apres un courrier pour un autre rendez vous ?

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